User menu

Search

Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le temps, la proportionnalité et le juge européen des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • BookChapter
    L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme: incertain et inutile ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
    • Journal article
    La réplique au Ministère public: quousque tandem ? Note sous Cass., 13 septembre 1999, en cause Van Looy c. ONEM
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 4, p. 744-771 (2000)