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Displaying 3 results.
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    "Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue du droit des religions — Vol. 7, no.7, p. 41-61 (2019)
    • Speech
    Les délégations faites par un gouvernement
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Nieuwenhove Jeroen Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric (2019) Gouverner en l'an 2020 — Chambre des représentants