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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    "L'article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d'exception"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Velaers, Jan (2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579]
    • BookChapter
    Notes relatives à l'insertion de clauses transversales dans le titre II de la Constitution
    Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les clauses transversales en matière de droits et libertés. Rapport fait par Mme Hilde Claes et M. Jean-Jacques Viseur au nom du groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
    • BookChapter
    La répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Velaers, Jan (2008) De nieuwe federale antidiscriminatiewetten / Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-128-8]