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Displaying 23 results.
    • BookChapter
    "Art. 52 : Limitations aux droits garantis"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • Speech
    "Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) "L'indépendance de la justice et l'accès au juge européen. Le cas de la Turquie" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    Le principe de légalité dans les limitations aux droits et libertés
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] Delannay Grégory[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    La loi, condition de licéité des restrictions aux libertés publiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) L’exigence de légalité: un principe de la démocratie belge en peril ? — Bruxelles
    • BookChapter
    Introduction
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Picod, Fabrice Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424 ]
    • BookChapter
    Article 52.1 : Limitations aux droits garantis
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Légalité et intangibilité de l’essence des droits Quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2021) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Actes du colloque international, 20 et 21 novembre 2019, Neuchâtel, Préface de D — [ISBN : 9782802767008]
    • Journal article
    Introduction - La Charte a 20 ans. Regards croisés pour un anniversaire
    Bribosia, Emmanuelle Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2021) Cahiers de droit européen — Vol. 2021, no.1, p. 23 - 29 (2021)
    • BookChapter
    Article 4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Wiliam Schabas (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Article 4. Interdiction de la torture et des peine ou traitements inhumains ou dégradants
    Schabas, William Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • Journal article
    The ECHR and the Essence of Fundamental Rights: Searching for Sugar in Hot Milk?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2019) German Law Journal : review of developments in German, European and International jurisprudence — , p. 904 - 923 (2019)
    • BookChapter
    Art. 52 : Limitations aux droits garantis
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]