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Displaying 3 results.
    • Journal article
    L'équité et la Constitution. A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Chroniques de Droit Public — Vol. 0, no.2, p. 357-373 (2001)
    • Book
    La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Prendre l'idée simple au sérieux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001)
    • Journal article
    L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme est-il indispensable?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.46 (Nulméro spécial: le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie), p. 541-546 (2001)