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Displaying 12 results.
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • Journal article
    L'irresponsabilité parlementaire en question
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.18, p. 5-6 (28 janvier 2003)
    • Journal article
    Transsexuels et C.E.D.H. La fin d'un long combat
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.14, p. 4 (24 septembre 2002)
    • BookChapter
    La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2002) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'Homme en Europe — [ISBN : 2-8027-1545-3]
    • BookChapter
    La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Brisbane, 2002)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2002) Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé à Brisbane — [ISBN : 2-8027-1581-X]
    • Journal article
    Observations sous C.E., 9 octobre 2001
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue du droit des étrangers — Vol. 0, no.117, p. 66-71 (2002)
    • Journal article
    Le droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions belges
    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue de Droit de l'ULB — Vol. 26, no. 2, p. 1-58 (2002)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en minorité(s): suite
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 0, no.15, p. 10 (2002)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
    • BookChapter
    Subsidiarité et droit pénal: aspects nouveaux d'une question ancienne
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (2002) Le principe de subsidiarité. Actes des journées juridiques J. Dabin organisées en novembre 2000 par le département de droit publique de l'Université Catholique de Louvain — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • Journal article
    Georges Orwell à la Cour de Cassation (Observations sous Cass. franç. 9 octobre 2001)
    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Journal des tribunaux — Vol. 121ème année, no. 6069, p. 687-691
    • Journal article
    La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface : une réforme à plusieurs visages", no. 2-3-4, p. 273-287 (2002)