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Displaying 10 results.
    • Book
    Tapas de droit notarial
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] Tainmont, Fabienne[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Aspects internationaux de la liquidation-partage
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2016) Questions particulières en matière de partage judiciaire — [ISBN : 978-2-8072-0101-9]
    • BookChapter
    Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Tapas de droit notarial — [ISBN : 9782804486747]
    • BookChapter
    L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — [ISBN : 9782804487324]
    • Journal article
    Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 1er octobre 2015
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Revue du Notariat Belge — Vol. 2016, no. 4, p. 338-339
    • Journal article
    Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no. 3, p. 156-158
    • Journal article
    Le testament international
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Notamus — Vol. 2015, no. 2, p. 26-31
    • Journal article
    Successions internationales, droit de prélèvement et exception d'ordre public. À propos des arrêts Kazan et Colombier de la Cour d'appel de Paris
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] Fongaro, Eric[UCL] (2016) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 2016, no. 2, p. 199-215
    • Journal article
    La réserve est-elle d'ordre public international ?
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2016) Revue du Notariat Belge — Vol. 2016, no. 3109, p. 563-567
    • Journal article
    Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] Lilien, Elodie[UCL] (2016) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2016, no. 3, p. 759-772