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Displaying 1 - 25 of 73 results.

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    • Journal article
    La Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    Tulkens, François[FUSL] Callewaert, J.[UCL] (2000) Archives de Politique Criminelle — Vol. 22, p. 31-38 (2000)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1999-2000
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 85-113 (2001)
    • BookChapter
    La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bortels, Heidi Dreier, Thomas Ost, Vincent[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2012) La flexibilité des sanctions (XXIe Journées juridiques Jean Dabin) — [ISBN : 9782802737643]
    • WorkingPaper
    De politieke en institutionele ontwikkeling van het Brussels Stadsgewest: bevindingen en perspectieven
    Van Wynsberghe, Caroline[UCL] Poirier, Johanne Sinardet, Dave[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2009)
    • BookChapter
    Les recours administratifs
    Tulkens, François[FUSL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • WorkingPaper
    The political and institutional development of the Brussels Metropolitan Zone: observations and prospects
    Van Wynsberghe, Caroline[UCL] Poirier, Johanne[FUSL] Sinardet, Dave[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2009)
    • WorkingPaper
    Le développement politique et institutionnel de la zone métropolitaine bruxelloise : constats et perspectives
    Van Wynsberghe, Caroline[UCL] Poirier, Johanne Sinardet, Dave[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2009)
    • BookChapter
    Chapitre II. L'organisation de la Cour d'arbitrage
    Delpérée, Francis[UCL] Tulkens, François[USL-B] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Chapitre Ier. La création de la Cour d'arbitrage
    Delpérée, Francis[UCL] Tulkens, François[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1993-1994
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 209-238 (1995)
    • Journal article
    Désistement et moyen d'office dans le contentieux constitutionnel, observations sous C.A., arrêts n° 1/96 et n° 2/96, du 9 janvier 1996
    Tulkens, François[FUSL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 36-41 (1996)
    • BookChapter
    La Communauté française - Recépage ou Dépeçage?
    Tulkens, François[FUSL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1998-1999
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 469-507 (1999)
    • Journal article
    Pour un droit constitutionnel des médias
    Tulkens, François[FUSL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution", no. 1, p. 13-22 (1999)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1997-1998
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 403-441 (1998)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 1995-1996
    Sohier, Jérôme Tulkens, François[FUSL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 449-477 (1996)
    • Speech
    Rapport introductif sur le droit administratif belge
    Rixhon, Maëlle[USL-B] Tulkens, François[USL-B] (2022) Le juge administratif et les sources de la légalité — Université de Luxembourg
    • BookChapter
    En guise de courtes conclusions....
    Tulkens, François[USL-B] (2022) Droit répressif de l’environnement en Région wallonne — [ISBN : 9782807936232]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • Book
    Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014. À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore
    Tulkens, François[USL-B] (2021)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2006-2007
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2008) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 23-54 (2008)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de droit constitutionnel 2000-2001
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2002) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 195-226 (2002)
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2007-2008
    Tulkens, François[FUSL] Sohier , Jérôme (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 389-418 (2009)
    • BookChapter
    Le droit à la protection d’un environnement sain comporte notamment une obligation de standstill
    Tulkens, François[UCL] (2024) Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement —
    • Journal article
    Les cours et tribunaux - Chronique de jurisprudence 2001-2002
    Tulkens, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2003) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 427-459 (2003)

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