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Displaying 20 results.
    • BookChapter
    I.4. Les compétences concurrentes
    Solbreux, Marie[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Les Parlements belges et le temps
    Borres, Morgane[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Le Parlement et le Temps - Approche comparée — [ISBN : 978-2-37032-132-9]
    • BookChapter
    I.5. Les compétences-cadre
    Solbreux, Marie[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    La Constitution, rempart contre l'effritement de la sécurité sociale ?
    Solbreux, Marie[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) La sécurité sociale, stop ou encore ? (après- midi d’études à l’Université de Mons le 5 décembre 2019) — [ISBN : 9789049618025]
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les prestations familiales
    Romainville, Céline[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l'État fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2015]
    Borres, Morgane[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Lachapelle, Amélie Debry Jean-Thierry Vandevenne François Dupont, Nicolas (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 649-689 (2015)
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit du travail
    Joassart, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 345-385 (2015)
    • BookChapter
    L’application des principes généraux de droit administratif aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
    Joassart, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 9782804498726]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2017
    Borres, Morgane[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Debry, J Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 251-300 (2018)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2018]
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry (2019) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 34, p. 827-876 (2018)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2018
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Debry Jean-Thierry Cambier, Noémie[UCL] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 89-153 (2019)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2017]
    Nihoul, Pierre[UCL] Debry, Jean-Thierry Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] (2018) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 33, p. 733-770 (2017)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2016]
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 32, p. 713 (2016)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2019
    Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nihoul, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 35 (2020)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2016
    Nihoul, Pierre[UCL] Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nennen, Célia[USL-B] Solbreux, Marie[UCL] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 247-294 (2017)