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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Clause de limitation de responsabilité et maître de l'ouvrage professionnel et consommateur
    Simar, Renaud[FUSL] (2010) L'entreprise et le droit — , no.2, p. 208 (2010)
    • Journal article
    Les normes techniques et la responsabilité
    Simar, Renaud[FUSL] (2007) L'entreprise et le droit — , no.1, p. 7-32 (2007)