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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Les jeux en ligne dans le marché intérieur : Les effets sur les politiques nationales et les stratégies des entreprises des libertés d'établissement et de prestation de services
    Sibony, Anne-Lise[UCL] Robin Olivier, Sophie (2013) Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ? — [ISBN : 9782365170161]
    • Journal article
    La Cour d’appel de Paris annule la décision du Conseil de la concurrence dans l’affaire des vedettes vendéenne et renvoie l’affaire à l’instruction pour la détermination des coûts incrémentaux
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) Concurrences : revue des droits de la concurrence — Vol. 2013, no.2, p. 74-77 (2013)
    • BookChapter
    Libre prestation de services et droit d’établissement : les stratégies des entreprises
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) L’unité des libertés de circulation: In varietate concordia? — [ISBN : 9782802741794]
    • BookChapter
    Autonomie en droit de l'établissement
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) Autonomie en droit européen — [ISBN : 9791090429314]
    • BookChapter
    Case Note Case C-122/10, Konsumentombudmannen / Ving Sverge
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) Landmark Cases of EU Consumer Law – In Honour of Jules Stuyck — [ISBN : 9781780681856]
    • BookChapter
    Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ?
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) Les sanctions en droit contemporain Volume 2 — [ISBN : 9782247118724]
    • Journal article
    La transformation transfrontalière d’une société est une modalité d’établissement
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen — Vol. janvier-mars 2013, no.1, p. 181-187 (2013)
    • Speech
    Autonomie en droit de l’établissement
    Sibony, Anne-Lise[UCL] (2013) L'Autonomie en droit européen — Paris