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1. • BookChapter

   • 

   Les procédures : schéma, plan, règlement, permis

   Sambon, Jacques[USL-B] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique — [ISBN : 978-2-87455-651-7]
2. • Journal article

   • 

   La problématique de l'implantation et de l'exploitation des installations de télécommunications mobiles sous l'angle de la jurisprudence du Conseil d'Etat

   Sambon, Jacques[USL-B] (2008) Revue de droit communal — Vol. 2, no.2, p. 27-47 (2008)
3. • BookChapter

   • 

   P.E.B., permis et exécution des travaux

   Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
4. • BookChapter

   • 

   L'articulation des plans de secteur, des schémas et des guides d'urbanisme

   Sambon, Jacques[USL-B] (2017) Le nouveau Code du Développement Territorial — [ISBN : 9782804499419]
5. • BookChapter

   • 

   Articles D.I.1 et D.I.2 du CoDT

   Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 9789403000640]
6. • Journal article

   • 

   La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

   Sambon, Jacques[USL-B] (2015) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 183-194 (2015)
7. • Journal article

   • 

   La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?

   Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Aménagement-Environnement — , no.4, p. 269-275 (2011)
8. • BookChapter

   • 

   L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques

   Sambon, Jacques[FUSL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
9. • Journal article

   • 

   Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la BEI déclarant irrecevable la demande de réexamen introduite par ClientEarth contre la décision de son conseil d’administration approuvant le financement d’un projet de centrale électrique biomasse en Galice, dans la mesure où, contrairement

   Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.3, p. 203 (2021)
10. • Journal article

    • 

    En Région de Bruxelles-Capitale, la déclaration d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement hôtelier doit, pour être recevable, être accompagnée de l’attestation de conformité urbanistique et de l’attestation de sécurité incendie

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 131 (2022)
11. • Journal article

    • 

    La délivrance d’une attestation de conformité urbanistique par la commune d’implantation dans le cadre de la procédure d’enregistrement d’un immeuble en qualité d’établissement touristique relève d’une compétence liée dont la censure échappe à la compétence du Conseil d'Etat

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 218 (2022)
12. • Journal article

    • 

    Le Conseil d’Etat précise la compétence du collège communal, dérogatoire à la compétence du fonctionnaire délégué, pour la délivrance de permis qui portent en partie sur certains actes et travaux relatifs à des constructions ou équipements destinés aux activités à finalité d’intérêt général, dont le

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 103 (2021)
13. • Journal article

    • 

    Lorsqu’une demande de permis d’urbanisme, soumise à enquête publique, fut communiquée pour avis a la C.C.A.T.M., l’autorité compétente doit, en principe, reconsulter cette instance consultative lorsque la demande de permis est modifiée et soumise a nouveau aux mesures particulières de publicité

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 137 (2022)
14. • BookChapter

    • 

    Le coût de la communication de l’information environnementale

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Le magistrat, l'environnement et le droit – Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
15. • Journal article

    • 

    Tous les travaux extérieurs qui impliquent une modification de la manière dont sera vu le bâtiment sont des actes et travaux qui modifient « son aspect architectural » et qui sont soumis, pour ce motif, à permis

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021)
16. • Journal article

    • 

    Lorsqu'elle refuse un permis d'urbanisme de régularisation, l'autorité compétente peut se fonder sur l'article 190 du CoBAT pour requérir la remise des lieux dans leur pristin état dans un délai déterminé

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.1, p. 41 (2021)
17. • Journal article

    • 

    Une « installation » au sens de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) n’est pas nécessairement une « installation » au sens de la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de se

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 117 (2022)
18. • Journal article

    • 

    Une décision de la Commission de clore sans suite une plainte émanant d’une association de protection de l’environnement pour méconnaissance du droit de l’environnement de l’Union dans le chef d’un état membre ne peut pas (encore…) faire l’objet d’une demande de réexamen en application du Règlement

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.2, p. 119 (2022)
19. • Journal article

    • 

    Un acte désignant une zone de protection de la nature et du paysage au sein de laquelle certains actes et travaux sont interdits et d’autres sont soumis à un régime d’autorisation préventive (sans que ce régime ne prévoie des critères et des modalités pour l’autorisation et la mise en œuvre de ces a

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 204 (2022)
20. • Journal article

    • 

    Le risque d’inconvénients sérieux liés à la mise en œuvre d’un permis d’urbanisme (en l’espèce, un risque d’inondation par ruissellement) peut se déduire de l’absence d’examen tant par l’instance consultative spécialisée (dont la consultation est obligatoire) que par l’autorité compétente d’une situ

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 105 (2021)
21. • Journal article

    • 

    Le Conseil d’Etat admet la recevabilité des recours en annulation introduits contre un avis défavorable du collège d’urbanisme lorsque, postérieurement à ce recours, cet avis tient lieu de décision sur la demande de permis en l’absence de décision du Gouvernement

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 219 (2022)
22. • Journal article

    • 

    Un permis d’urbanisme périmé demeure un acte que l’autorité compétente doit prendre en considération lors de l’instruction d’une demande de permis postérieure pour apprécier l’admissibilité d’un projet au regard du bon aménagement des lieux

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.3, p. 227 (2022)
23. • Journal article

    • 

    Les voies de recours en matière d’accès à l’information environnementale : diversité et complexité des régimes applicables

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.2, p. 73 (2021)
24. • Journal article

    • 

    La Cour de justice précise la portée du motif d’exception relatif aux « communications internes » de l’article 4, § 1er, alinéa 1er, e), de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

    Sambon, Jacques[USL-B] (2021) Aménagement - environnement — Vol. 2021, no.3, p. 202 (2021)
25. • Journal article

    • 

    La détérioration temporaire de la qualité des eaux de surface doit être prise en compte dans les procédures d’autorisation d’un programme ou d’un projet

    Sambon, Jacques[USL-B] (2022) Aménagement - environnement — Vol. 2022, no.4, p. 267 (2022)

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