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Displaying 1 - 25 of 66 results.

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    • BookChapter
    Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de révisions constitutionnelles
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — no.6188, p. 485-486 (2005)
    • BookChapter
    Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Le Conseil supérieur de la Justice — [ISBN : 2-8027-1278-0]
    • Journal article
    La loi spéciale du 9 mars 2003 relative à la Cour d'arbitrage. Commentaire
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2003) Revue régionale de droit — no.109, p. 392-403 (2003)
    • Journal article
    En marge de l'affaire Chirac à Paris. Questions de priorité
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — no.6430, p. 249-250 (2011)
    • Journal article
    La nécessité d'un contrôle global de constitutionnalité: l'extension des compétences de la Cour constitutionnelle
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no.1, p. 53-66 (2013)
    • Journal article
    La licéité des restrictions et des interventions préventives. Quelques réflexions
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1993) Revue trimestrielle des droits de l'homme — p. 57-67 (1993)
    • BookChapter
    Verbo "Décentralisation administrative"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • BookChapter
    Annales bruxelloises (décembre 1970-janvier 1989)
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1989) La Région de Bruxelles Capitale —
    • Journal article
    Note sous Liège, 15 janvier 2001
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2001) Revue régionale de droit — p. 144-146 (2001)
    • BookChapter
    Les fonctions de l'Etat. La fonction normative et la fonction gouvernementale
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage. Actualités et perspectives —
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Renauld, Bernadette[UCL] (2007) Répertoire pratique de droit belge —
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle, relais des aspirations nouvelles des couples et des enfants
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2008) Les couples, les enfants et la Cour constitutionnelle —
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de droit social
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Journal des Tribunaux du Travail — p. 161-165 et 177-189 (1999)
    • BookChapter
    La liberté de culte
    Christians, Louis-Léon[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation —

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