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Displaying 31 - 94 of 94 results.

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    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1995
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 357-412 (1996)
    • Speech
    Migrations internationales et justice constitutionnelle. XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle. Rapport belge.
    Lys, Matthieu[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2016) XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Migrations internationales et justice constitutionnelle" — Aix-en-Provence
    • Journal article
    Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 25, p. 123-143 (2009)
    • Journal article
    Belgique [in "Constitutions et droit pénal" - XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010 (Aix-enProvence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2010) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 26, p. 109-129 (2010)
    • BookChapter
    Francis Delpérée et le sens de la formule
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4 [Dossier spécial "Les modes de décision du juge constitutionnel" (séminaire international), p. 325-333 (2004)
    • BookChapter
    Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et les évolutions du droit
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Jadot, Benoît[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Une approche comparative des droits de l'enfant - Quelques variations sur "Les jeux d'enfants"
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2010) Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme — Liber amicorum Michel Melchior — [ISBN : 978-2-87455-282-3]
    • BookChapter
    Quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs au droit fondamental à la protection de l’environnement
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]

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