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Displaying 31 - 95 of 95 results.

Pages

    • Journal article
    Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l'homme
    Rasson, Anne-Catherine[USL-B] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2013) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 329, no.9, p. 15-21 (2013)
    • Journal article
    Belgique [in "Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière" - XIVe Table ronde internationale des 11 et 12 septembre 1998 (Aix-en-Provence)]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1999) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 14, p. 121-136 (1998)
    • Journal article
    Belgique [in "Les discriminations positives" - XIIIe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 1997 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1998) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 13, p. 75-90 (1997)
    • Journal article
    Belgique [in "Constitution et secret de la vie privée" - XVIe Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2001) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 16, p. 153-162 (2000)
    • Journal article
    Belgique [in "Constitution et sécurité juridique" - XVe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 1999 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 15, p. 119-130 (1999)
    • BookChapter
    Le contentieux de la Cour d'arbitrage relatif à la fiscalité régionale
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (1994) Fiscalité de l'environnement (Actes de la Journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 23 avril 1993) — [ISBN : 978-2-8027-0919-0]
    • Journal article
    La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée [in "Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles" XXIIIe Cours international des 7 et 8 septembre 2011] + Observations
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2012) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 27, p. 593-612 (2011)
    • BookChapter
    L'apport de la Cour d'arbitrage à la construction d'un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2007) Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu — [ISBN : 9782247075560]
    • Journal article
    La radio et la télévision face au juge administratif
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (1987) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 47, no. 1/2 [numéro spécial "La radio et la télévision face au juge"], p. 95-118 (1987)
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels des enfants
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Le rôle de la Cour constitutionnelle belge. Etude [in "Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée"]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2012) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 27, p. 21-32 (2011)
    • BookChapter
    Le droit belge - Les droits de l'enfant à l'enseignement et la participation de l'enfant aux choix scolaires
    Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2013) Le droit de l’enfant au respect — [ISBN : 978-2-87455-660-9]
    • BookChapter
    Les droits fondamentaux de l'enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme
    Rasson, Anne-Catherine[USL-B] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • Journal article
    Belgique [in La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ? Evolution d'une décennie. XXIXe. Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2013 (Aix-en-Provence)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2014) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 29, p. 109-137 (2013)
    • BookChapter
    L'image au service de la parole : comment réaliser un bon support visuel ?
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • BookChapter
    Francis Delpérée et le sens de la formule
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Book
    En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste
    Andersen, Robert[UCL] Déom, Diane[UCL] Leurquin-De Visscher[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et les ordres professionnels
    Rasson-Roland, Anne[UCL] (2004) Mélanges Jacques van Compernolle — [ISBN : 2802719017]
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2001
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2002) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 425-497 (2002)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 251-318 (2001)

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