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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Reconnaissance d'un enfant hors mariage : l'intérêt de l'enfant aurait-il vaincu l'égalité ? Réflexions à partir de l'arrêt n°144/2010 de la Cour constitutionnelle
    Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] (2011) Chroniques de Droit Public — p. 47-68 (2011)
    • BookChapter
    Le droit belge - Les droits de l'enfant à l'enseignement et la participation de l'enfant aux choix scolaires
    Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2013) Le droit de l’enfant au respect — [ISBN : 978-2-87455-660-9]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels des enfants
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l'homme
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Rasson, Anne-Catherine[FUNDP] (2013) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 329, no.9, p. 15-21 (2013)