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Displaying 7 results.
    • Speech
    Le principe de confiance et de sécurité juridique dans les relations entre les contribuables et l’administration fiscale
    Possoz, Matthieu[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2018) Dialogues de la Fiscalité 2018 : le droit fiscal à l’épreuve des principes de bonne administration, — UCLouvain, Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Belgium: CJEU recent cases: Wereldhave (C-448/15), Fairness Tax (C-68/15), Argenta Spaarbank (C-39/16)and Van der Weegen and others (C-580/15)
    Traversa, Edoardo[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2018) Recent developpements in Direct Taxation 2017 — [ISBN : 9783709409572 ]
    • BookChapter
    Le plan d’action BEPS de l’OCDE et les développements récents en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale
    Traversa, Edoardo[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2015) Fiscalité des entreprises – Questions d’actualité — [ISBN : 9782804483234]
    • Journal article
    Tax in history: the 100th anniversary of the Belgian income tax
    Traversa, Edoardo[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2019) Intertax : international tax review — Vol. 47, no.12, p. 1103-1107 (2019)
    • Journal article
    L'action de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale et d'échange de renseignements : développements récents
    Traversa, Edoardo[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2015) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2015, no. 1, p. 5-24
    • Journal article
    L’équilibre délicat entre la lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'achèvement du marché intérieur : réflexion sur la mise en œuvre du plan BEPS de l’OCDE au sein de l’Union européenne
    Traversa, Edoardo[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2018) Revue des affaires européennes/ Law and European Affairs — Vol. 2018, no. 4, p. 611-626
    • Journal article
    La mise en œuvre du plan d'action BEPS de l'OCDE par l'Union européenne: la lutte contre l'évasion fiscale internationale prend-elle le pas sur l'achèvement du marché intérieur?
    Traversa, Edoardo[UCL] Herbain, Charlène[UCL] Possoz, Matthieu[UCL] (2017) Tijdschrift voor Fiscaal Recht — Vol. 2017, no. 8, p. 330-340