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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.687, 28 septembre 2010, Joris
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 137 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Civ. Verviers (5e ch.), 29 mars 2010, X c/ Y
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 45-46 (2011)