User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 6 results.
    • Journal article
    La transmission du droit à la garantie des vices cachés de l'entrepreneur au maître de l'ouvrage. Commentaire de l'arrêt prononcé par la Cour de cassation le 18 mai 2006.
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2009) Revue générale de droit civil belge — Vol. 23, no. 2, p. 86-102 (2009)
    • Journal article
    Les clauses abusives dans les contrats conclus avec un agent immobilier - Quand les juridictions se portent au secours des agents immobiliers et mettent entre parenthèses le respect (trop?) strict de la loi ou le respect d'une loi (trop?) stricte en matière de clauses abusives
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2005) Droit de la consommation — , no. 66, p. 3-20 (2005)
    • Speech
    Les divers types de travaux et leur sort spécifique
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Noël, Marie-Pierre[UCL] (2008) Le bail commercial — Bruxelles
    • Journal article
    La délimitation des règles applicables aux clauses de dédit (note sous Appel Bruxelles, 1er juin 2004)
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 112, no. 34, p. 1496-1500 (2005)
    • Journal article
    La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM - Perspectives nationale, européenne et internationale
    Noël, Marie-Pierre[UCL] Nihoul, Paul[UCL] Mahieu, Stéphanie[UCL] (2005) Droit de la consommation — Vol. 2005, no. 68, p. 101-104
    • Journal article
    « Garantie des biens de consommation : la clause mettant le risque d'erreur à charge du consommateur est-elle licite ? »
    Noël, Marie-Pierre[FUSL] (2012) D.C./C.R. — Vol. 3, no.96, p. 10 (novembre 2012)