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Displaying 14 results.
    • Journal article
    La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM - Perspectives nationale, européenne et internationale
    Noël, Marie-Pierre[UCL] Nihoul, Paul[UCL] Mahieu, Stéphanie[UCL] (2005) Droit de la consommation – Consumentenrecht — no. 68, p. 101-104 (2005)
    • Speech
    Les divers types de travaux et leur sort spécifique
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Noël, Marie-Pierre[UCL] (2008) Le bail commercial — Bruxelles
    • BookChapter
    Cession de bail et sous-location
    Noël, Marie-Pierre[UCL] Waterkeyn, Vanessa[UCL] (2006) Le droit commun du bail — [ISBN : 2-87403-149-6]
    • BookChapter
    La vente aux consommateurs - Tour d'horizon d'un contrat hors du (droit) commun
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2006) La vente, un contrat usuel très réglementé — [ISBN : 2-8044-2100-7]
    • BookChapter
    Les divers types de travaux et leur sort spécifique
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Noël, Marie-Pierre[UCL] (2008) Le bail commercial — [ISBN : 978-2-87403-185-4]
    • BookChapter
    Le paiement indu
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2007) De bronnen van niet-contractuele verbintenissen- Les sources d'obligations extracontractuelles — [ISBN : 978-90-8661-493-6]
    • BookChapter
    Les effets de la prescription en droit belge. Rapport belge
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2010) La prescription extinctive. Etudes de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3018-7]
    • BookChapter
    L'action en répétition de l'indu de l'assureur
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2009) Les recours de l'assureur — [ISBN : 978-2-87455-172-7]
    • Journal article
    La délimitation des règles applicables aux clauses de dédit (note sous Appel Bruxelles, 1er juin 2004)
    Noël, Marie-Pierre[UCL] (2005) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 112, no. 34, p. 1496-1500 (2005)
    • BookChapter
    Les délais préfix
    Noël, Marie-Pierre[FUSL] (2010) La prescription extinctive — [ISBN : 2802730185]
    • BookChapter
    De quelques délais emblématiques du contrat de vente
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] Noël, Marie-Pierre (2013) Contrats spéciaux - Cycle de conférences du Centre des facultés universitaires catholique pour le recyclage en droit — [ISBN : 978-2-87455-646-3]