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Displaying 24 results.
    • Journal article
    L'état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs
    Jadoul, Pierre[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 325-330 (NaN)
    • BookChapter
    Le défaut de la chose vendue selon le régime de la garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]
    • Journal article
    Le tribunal de commerce, devenu le « juge naturel de l’entreprise »,n’est plus le juge d’appel en matière de bail commercial
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 4 (février 2015)
    • BookChapter
    De quelques délais emblématiques du contrat de vente
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] Noël, Marie-Pierre (2013) Contrats spéciaux - Cycle de conférences du Centre des facultés universitaires catholique pour le recyclage en droit — [ISBN : 978-2-87455-646-3]
    • Journal article
    La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2018, no.5, p. 297-302
    • BookChapter
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • Journal article
    Quand la vente immobilière est-elle «parfaite» ? Petit détour par Bruxelles…
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 1 (2015)
    • Journal article
    Régionalisation du bail. Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 7-109 (NaN)
    • Journal article
    La perception des redevances de stationnement par les communes: la poursuite d’un but économique?
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 4 (2015)
    • BookChapter
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Force majeure et imprévision en matière contractuelle
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • Journal article
    Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La prescription de l’action en réparation d’un dommage causé par un fait continu
    Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 1
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • Journal article
    Les obligations in solidum et la contribution à la dette
    Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    Le consommateur, les contrats à double finalité et les contrats accessoires
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.6, p. 3 (2015)
    • BookChapter
    « Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion » in Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) « Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion » in Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • Journal article
    Obligation d'information et de conseil du professionnel : fondement et étendue
    Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017/14, no.14, p. 1 (NaN)
    • BookChapter
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • Journal article
    Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public
    Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.40, p. 1 (2018)