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Displaying 1 - 25 of 58 results.

Pages

    • Journal article
    Les obligations in solidum et la contribution à la dette
    Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    Obligation d'information et de conseil du professionnel : fondement et étendue
    Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017/14, no.14, p. 1 (NaN)
    • BookChapter
    Le Contrat : définition, classification et sortes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Obligations. Traité théorique et pratique —
    • Journal article
    La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2018, no.5, p. 297-302
    • Journal article
    Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d'un contrat commercial ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Droit de la consommation — Vol. 2008, no. 83, p. 104 à 120 (2008)
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2006) Le bail de résidence principale — [ISBN : 978-2-87403-159-5]
    • BookChapter
    La requalification du contrat par le juge
    Ninane, Yannick[USL-B] (2007) Obligations — Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[USL-B] Gilard, Olivier[USL-B] (2009) La vente — Commentaire pratique — [ISBN : 978-90-86-70381-4]
    • Journal article
    L'action directe extra-judiciaire est conforme à la Constitution
    Ninane, Yannick[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.103, p. 1 (2021)
    • Journal article
    Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise
    Ninane, Yannick[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    L'état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs
    Jadoul, Pierre[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 325-330 (NaN)
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public
    Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.40, p. 1 (2018)
    • Journal article
    Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 9 (2016)
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • Journal article
    Le droit d'action des groupements non dotés de la personnalité juridique
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 596 à 602 (2005)
    • Journal article
    La prescription de l’action en réparation d’un dommage causé par un fait continu
    Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 1
    • BookChapter
    Force majeure et imprévision en matière contractuelle
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]

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