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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Les règlements communaux en matière de publicité et d'affichage, observations sous Conseil d'Etat, arrêt n° 32.754, du 14 juin 1989
    Nihoul, Pierre[UCL] (1989) Revue régionale de droit — no. 4, p. 395-406 (1989)
    • Journal article
    Le permis de lotir (Chronique de jurisprudence 1977-1987)
    Nihoul, Pierre[UCL] Lagasse, Dominique (1989) Administration Publique — no. 2, p. 117-143 (1989)