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Displaying 1 - 25 of 141 results.

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    • BookChapter
    La spécificité institutionnelle bruxelloise
    Nihoul, Pierre[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2015]
    Borres, Morgane[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Solbreux, Marie[UCL] Lachapelle, Amélie Debry Jean-Thierry Vandevenne François Dupont, Nicolas (2016) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 31, p. 649-689 (2015)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2012]
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas Dupont, Nicolas Nihoul, Pierre[UCL] Vandevenne, François (2013) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 28, p. 695-743 (2012)
    • BookChapter
    Partie Ire. Introduction [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • Journal article
    L'indépendance et l'impartialité du juge
    Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Revue européenne de droit public — no.1, p. 53-127 (2012)
    • Journal article
    Les marchés publics dans l'Union européenne [1er janvier 2011 - 31 décembre 2011]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Journal de droit européen — no.9, p. 284-286 (2012)
    • Journal article
    La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle belge
    Nihoul, Pierre[UCL] (2013) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 28, p. 27-32 (2012)
    • BookChapter
    L'accès aux emplois publics
    Nihoul, Pierre[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Les marchés publics dans l'Union européenne [année 2010]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2011) Journal de droit européen — no. 9, p. 272-278 (2011)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2013]
    Nihoul, Pierre[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Dupont, Nicolas Vandevenne, François Debry, Jean-Thierry (2014) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 29, p. 659-688 (2013)
    • BookChapter
    Partie II. Champ d'application [in Marchés publics pour débutants"]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • Journal article
    La modulation dans le temps des effets d'un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat
    Nihoul, Pierre[UCL] (2013) Revue Française de Droit Administratif — no. 6, p. 1301-1308 (2013)
    • BookChapter
    Partie VIII. La conclusion du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2011
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas Dopagne, Frédéric[UCL] Dupont, Nicolas Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 161-227
    • BookChapter
    Le droit de se réunir librement
    Nihoul, Pierre[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Les marchés publics et les oeuvres d'art
    Nihoul, Pierre[UCL] (2010) L'art et le droit (actes de la journée d'études du 4 juin 2010) — [ISBN : 978-2-8044-3967-5]
    • Journal article
    Les marchés publics et les oeuvres d'art
    Nihoul, Pierre[UCL] (2010) Revue européenne de droit public — no.3, p. 831-858 (2010)
    • Journal article
    Les marchés publics dans l'Union européenne [1er janvier 2012 - 31 décembre 2012]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2013) Journal de droit européen — p. 321-327 (2013)
    • Journal article
    Les marchés publics dans l'Union européenne (2009)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2010) Journal de droit européen — no.9, p. 282-287 (2010)
    • BookChapter
    Le droit dérivé de l'Union européenne, justification d'une législation prétendument inconstitutionnelle?
    Nihoul, Pierre[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • Journal article
    Les relations entre la Cour constitutionnelle belge et les autres pouvoirs : Indépendance et influence
    Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué — no.4, p. 525-542 (2012)
    • BookChapter
    Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence, des aides d'Etat et des marchés publics
    Nihoul, Pierre[UCL] (2010) Le paraétatisme - Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes ((actes de la journée d'études du 19 novembre 2010) — [ISBN : 9782874032486]
    • BookChapter
    Partie III. Procédures d'attribution du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • Journal article
    Chronique de droit administratif - Belgique (2010-2012)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2012) Revue européenne de droit public — no. 3, p. 1165-1197 (2012)

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