User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 146 results.

Pages

    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2019
    Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry Nihoul, Pierre[UCL] Solbreux, Marie[UCL] (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 35 (2020)
    • BookChapter
    Partie VIII. La conclusion du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie III. Procédures d'attribution du marché [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie Ire. Introduction [in Marchés publics pour débutants]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • BookChapter
    Partie II. Champ d'application [in Marchés publics pour débutants"]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2014) Marchés publics pour débutants — [ISBN : 9782874033407]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2020
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Borres, Morgane[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Bertin, Louise-Anne[UCL] Debry, Jean-Thierry Nelles, Marie[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 131-205 (2021)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2020]
    Borres, Morgane[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Cambier, Noémie[UCL] Debry, Jean-Thierry Bertin, Louise-Anne[UCL] Nelles, Marie[UCL] (2021) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 36, p. 841-900 (2020)
    • Journal article
    Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne [2016]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2017) Journal de droit européen — no. 8, p. 335-343 (2017)
    • Journal article
    La corruption : problématique générale et état de la question
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1998) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 58, no. 2, p. 147-175 (1998)
    • BookChapter
    Les principes généraux applicables aux recours administratifs internes
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (2006) L'administration contestée - Les recours administratifs internes [Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 24 mai 2005] — [ISBN : 978-2-8027-2218-2]
    • Journal article
    L'auto-limitation par l'administration de son pouvoir d'appréciation discrétionnaire : à propos d'actes individuels à caractère permissif (rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 107.819, du 13 juin 2002)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2003) Administration Publique — no. 2, p. 129-143 (2003)
    • Journal article
    Les lois de validation et le Conseil d'Etat : quand le législateur et la Cour d'arbitrage interfèrent dans le contentieux administratif... (rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 105.837 du 24 avril 2002)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2004) Administration Publique — no. 2, p. 73-94 (2004)
    • Journal article
    La notion d'autorité administrative : retour à l'orthodoxie [rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 90.286, du 18 octobre 2000]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2001) Administration Publique — no. 1, p. 78-85 (2001)
    • Journal article
    De la renonciation au permis de lotir, observations sous Conseil d'Etat, arrêt n° 37.999 du 31 octobre 1991
    Nihoul, Pierre[UCL] (1992) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.1, p. 44-50 (1992)
    • Journal article
    Les marchés publics et le référé administratif belge (avis sous Conseil d'Etat, arrêt n° 44.936, du 17 novembre 1993)
    Nihoul, Pierre[UCL] (1994) Journal des tribunaux — Vol. 5704, no. 6, p. 122-125 (1994)
    • Journal article
    Les quartiers de sécurité renforcée et l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (rapport sous Conseil d'Etat (11e ch.), 16 mai 1993)
    Nihoul, Pierre[UCL] (1994) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 20, no. 4, p. 587-603 (1994)
    • Journal article
    Le pouvoir réglementaire des ordres professionnels (rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 90.026, du 4 octobre 2000)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2001) Journal des tribunaux — Vol. 6015, no. 22, p. 503-505 (2001)
    • Journal article
    Offres et variantes en procédure d'adjudication publique (rapport [extraits] sous Conseil d'Etat, arrêt n° 114.127, du 23 décembre 2002)
    Nihoul, Pierre[UCL] (2003) L'entreprise et le droit — no. 2, p. 168-174 (2003)
    • BookChapter
    Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2000) Droit administratif et subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1444-6]
    • BookChapter
    Le contrôle juridictionnel et l'évaluation des incidences en Région wallonne
    Lagasse, Dominique Nihoul, Pierre[UCL] (1991) L'évaluation des incidences sur l'environnement: un progrès juridique ? [Actes du colloque du Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) du 17 mai 1991] — [ISBN : 2-8028-0080-9]
    • BookChapter
    Le principe d'égalité dans les marchés et les contrats publics
    Nihoul, Pierre[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Journal article
    La motivation formelle et l'agrégation des entrepreneurs de travaux (rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 54.046, du 28 juin 1995)
    Nihoul, Pierre[UCL] (1995) L'entreprise et le droit — no. 3, p. 283-299 (1995)
    • Journal article
    Procédure négociée : sélection et motivation [rapport sous Conseil d'Etat, arrêt n° 104.014, du 27 février 2002]
    Nihoul, Pierre[UCL] (2001) Administration Publique — no. 4, p. 302-313 (2001)
    • Journal article
    Les règlements communaux en matière de publicité et d'affichage, observations sous Conseil d'Etat, arrêt n° 32.754, du 14 juin 1989
    Nihoul, Pierre[UCL] (1989) Revue régionale de droit — no. 4, p. 395-406 (1989)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 1994 (Seconde partie) [La première partie de l’article est publiée dans la Revue belge de droit constitutionnel, 1995/1, pp. 71-107]
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 171-208 (1995)

Pages