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Displaying 1 - 25 of 53 results.

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    • BookChapter
    "Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale / Les personnes morales: Dissolution — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • BookChapter
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • BookChapter
    Droit fiscal et pratique notariale : l'influence du droit communautaire
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d'actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
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    La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux — [ISBN : 978-2-8044-5907-9]
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    Commentaire de l'article 906bis C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
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    Rapport général. Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification
    De Cordt, Yves[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2014) La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member States — [ISBN : 9782802740230]
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    "Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[FUNDP] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissment immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
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    Transfert de siège social d’un pays à un autre
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Droit des sociétés : précis. Droit européen, droit belge — [ISBN : 978-2-8027-3098-9]
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    "Droit fiscal et pratique notariale: l'influence du droit communautaire"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale: evolutions récentes et questions d'actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
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    "Les droits de succession face à la double imposition dans l'espace européen"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Les dialogues de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8044-4157-9]
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    Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — [ISBN : 978-2-87455-384-4]
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    Commentaire de l'article 902 C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]

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