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Displaying 1 - 25 of 77 results.

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    • BookChapter
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • BookChapter
    Droit fiscal et pratique notariale : l'influence du droit communautaire
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d=actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
    • BookChapter
    "Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale / Les personnes morales: Dissolution — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • BookChapter
    "Les droits de succession face à la double imposition dans l'espace européen"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Les dialogues de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8044-4157-9]
    • Journal article
    Chronique de droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Journal de droit européen — no.200, pp. 234-241 (2013)
    • BookChapter
    La Fiscalité des successions et des donations internationales : Théorie générale et applications en droit comparé
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3405-5]
    • BookChapter
    Le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Nicaise, Pablo[UCL] (2009) Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat — [ISBN : 978-2-8044-3357-4]
    • Journal article
    Chronique de droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Journal de droit européen — no.190, p. 195-200 (2012)
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    "Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[FUNDP] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissment immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Le trasnfert du siège social et le transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l'UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés — [ISBN : 978-2-8044-6091-4]
    • BookChapter
    Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[UCL] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissements immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Transfert de siège social d'un pays à un autre
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Précis de droit des sociétés — [ISBN : 978-2-8027-3098-9]
    • BookChapter
    Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — [ISBN : 978-2-87455-384-4]
    • BookChapter
    Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés commerciales dans la pratique notariale
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Maquet, Sophie (2013) Droit des affaires et sociétés. Actualités et nouveaux enjeux — [ISBN : 978-2-87455-668-5]
    • BookChapter
    Livre I. Articulation des principes nationaux, internationaux et européens
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3405-5]
    • Journal article
    Chronique de droit fiscal européen (1er mars 2009 - 28 février 2010)
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Journal de droit européen — Vol. 2010, no. 6, p. 180-184

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