User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 1 - 25 of 83 results.

Pages

    • BookChapter
    Droit fiscal et pratique notariale : l'influence du droit communautaire
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d=actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
    • BookChapter
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • BookChapter
    La Fiscalité des successions et des donations internationales : Théorie générale et applications en droit comparé
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3405-5]
    • Journal article
    Chronique de droit fiscal européen
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Journal de droit européen — no.200, pp. 234-241 (2013)
    • BookChapter
    "Les droits de succession face à la double imposition dans l'espace européen"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Les dialogues de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8044-4157-9]
    • BookChapter
    "Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale / Les personnes morales: Dissolution — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • Journal article
    Revenu cadastral et précompte immobilier. Rappel des principes et développements récents
    Navez, Edouard-Jean[UCL] NAVEZ A.[UCL] (2018) Revue du Notariat Belge — Vol. 2018/8, no.3132, p. 438-503 (2018)
    • BookChapter
    "Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[FUNDP] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissment immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • Journal article
    Facebook voor handelsregisters. Een nieuw koppelingssysteem ter bevordering van grensoverschrijdende activiteiten binnen de EU
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Van de Velden, KIm (2012) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2012, no. 8, p. 698-708
    • BookChapter
    Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — [ISBN : 978-2-87455-384-4]
    • Journal article
    "Chronique de droit fiscal européen" (1 mars 2010 - 28 février 2011)
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Journal de droit européen — no. 180 (2011)
    • BookChapter
    Le traitement fiscal de l’immeuble à l’étranger détenu par une personne physique et l’échange international de renseignements
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier — [ISBN : 9782804447786]
    • Journal article
    Quelle est encore la portée du secret bancaire fiscal en matière d’impôts sur les revenus ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Recueil général de l'enregistrement et du notariat — Vol. 2008, no.25.941, p. 201-210 (2008)

Pages