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Displaying 1 - 25 of 82 results.

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    • BookChapter
    "Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[FUNDP] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissment immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[UCL] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissements immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Le trasnfert du siège social et le transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l'UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés — [ISBN : 978-2-8044-6091-4]
    • BookChapter
    Transfert de siège social d'un pays à un autre
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Précis de droit des sociétés — [ISBN : 978-2-8027-3098-9]
    • BookChapter
    Rapport général. Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification
    De Cordt, Yves[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2014) La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member States — [ISBN : 9782802740230]
    • Journal article
    L’identification et les sanctions du siège social fictif ou frauduleux en droit belge des sociétés
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no.7, p. 829-846 (2016)
    • BookChapter
    Le transfert du siège social et la transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l’UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés. Questions pratiques — [ISBN : 9782804462284]
    • BookChapter
    Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2017) Tapas de droit notarial 2017. Les donations — [ISBN : 9782807901964]
    • BookChapter
    Le traitement fiscal de l’immeuble à l’étranger détenu par une personne physique et l’échange international de renseignements
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier — [ISBN : 9782804447786]
    • Journal article
    Quelle est encore la portée du secret bancaire fiscal en matière d’impôts sur les revenus ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Recueil général de l'enregistrement et du notariat — Vol. 2008, no.25.941, p. 201-210 (2008)
    • Journal article
    La private limited de droit anglais : une alternative à la SPRL ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Guyot, Gaëtan (2008) Revue du Notariat Belge — Vol. 2008, no./, p. 122-159 (2008)
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 902 C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    Les droits de succession face à la double imposition dans l’espace européen
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2010) Les dialogues de la fiscalité – Anno 2010 — [ISBN : 978-2-8044-4157-9]
    • BookChapter
    La libération des garanties d’achèvement dans la loi Breyne
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Parmentier, Sophie (2013) Hommage à Pierre Culot — [ISBN : 978-2804454531]
    • BookChapter
    The Internal Organisation of the European Private Company: Freedom of Contract under National Constraints?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) The European Private Company - Societas Privata Europaea (SPE) — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • Journal article
    La transformation transfrontalière d'une société par transfert du siège statutaire après l'arrêt Polbud
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.5, p. 349-385 (2018)

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