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Displaying 1 - 25 of 82 results.

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    • BookChapter
    "Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale / Les personnes morales: Dissolution — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • BookChapter
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • Journal article
    Le droit comme ‘produit’ et le marketing juridique. L’exemple du Code des sociétés et des associations
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no.6, p. 583-584 (2019)
    • BookChapter
    Droit fiscal et pratique notariale : l'influence du droit communautaire
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d'actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
    • BookChapter
    La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux — [ISBN : 978-2-8044-5907-9]
    • Journal article
    La transformation transfrontalière d'une société par transfert du siège statutaire après l'arrêt Polbud
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.5, p. 349-385 (2018)
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 906bis C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    Rapport général. Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification
    De Cordt, Yves[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2014) La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne / Simplification of Private Company Law among the EU Member States — [ISBN : 9782802740230]
    • BookChapter
    "Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique"
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[FUNDP] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissment immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Transfert de siège social d’un pays à un autre
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Droit des sociétés : précis. Droit européen, droit belge — [ISBN : 978-2-8027-3098-9]

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