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Displaying 1 - 25 of 31 results.

Pages

    • Journal article
    « L'expertise est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ? »
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2014) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — , no.1, p. 161-177 (2014)
    • Journal article
    Les nouvelles compétences du tribunal de commerce
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 133, no.6575/31, p. 597-604 (2014)
    • Journal article
    Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015)
    • Book
    La preuve
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2012)
    • Speech
    L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) — Bruxelles
    • BookChapter
    La responsabilité civile de l'expert judiciaire
    De Coninck, Bertrand[UCL] Mougenot, Dominique[FUNDP] (2012) Responsabilités professionnelles. L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier — [ISBN : 978-2-87455-404-9]
    • Journal article
    L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 119, no.10, p. 1092-1098 (2013)
    • Journal article
    Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile
    Mougenot, Dominique (2017) Journal des tribunaux — Vol. 136, no.6674/4, p. 69-73 (2017)
    • BookChapter
    L'office du juge en matière de prescription
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal — [ISBN : 978-2-8027-4444-3]
    • Journal article
    L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire?
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2012) Le droit des affaires — , no.103, p. 294-298 (2012)
    • Speech
    La preuve et les nouvelles technologies
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — Namur
    • BookChapter
    La preuve et les nouvelles technologies
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — [ISBN : 978-2-87455-683-8]
    • Speech
    La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure
    De Coninck, Bertrand[UCL] Mougenot, Dominique[FUNDP] (2012) Responsabilités professionnelles — Bruxelles, Mons
    • Journal article
    Antigone: suite et pas fin... (note sous c. trav. Bruxelles, 7 février 2013)
    Mougenot, Dominique[FUNDP] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 132, no.6516/14, p. 267-270 (2013)
    • BookChapter
    Les attestations écrites
    Mougenot, Dominique[UCL] Hoc, Arnaud[UCL] (2015) Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil — [ISBN : 9789048620265]
    • BookChapter
    « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? »
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Mougenot, Dominique[UCL] Hoc, Arnaud[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • Journal article
    Procédure civile : 2017, année électronique ?
    Mougenot, Dominique[UCL] Vanderschuren, Justin[UCL] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, p. 409-425
    • BookChapter
    Pots-pourris électroniques : quelques évolutions récentes en matière de procédure civile électronique
    Vanderschuren, Justin[UCL] Mougenot, Dominique (2018) Actualités de droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris — [ISBN : 978-2-8072-0374-7]

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