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Displaying 1 - 25 of 29 results.

Pages

    • Journal article
    Causation in the polluter pays principle
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) European energy and environmental law review — Vol. 19, p. 279-294 (2010)
    • Speech
    Chéri, tu veux qu’on devienne non-exclusifs ? Vers une modernisation de la répartition des compétences en Belgique
    Mossoux, Youri[UCL] Nennen, Célia[UCL] (2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Le Parlement régional bruxellois
    • BookChapter
    L’erreur de fait et l’erreur de qualification juridique des faits
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • BookChapter
    L’erreur de droit
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • BookChapter
    La motivation formelle des actes administratifs
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • BookChapter
    L’erreur manifeste d’appréciation des faits
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • BookChapter
    Les compétences implicites
    Mossoux, Youri[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Les concours entre polices administratives
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • BookChapter
    La publicité de l'administration
    Mossoux, Youri[USL-B] (2021) Les grands arrêts du droit administratif — [ISBN : 9782804477783]
    • Journal article
    La législation fédérale relative à l’accès à l’information en matière d’environnement : la fin du secret administratif
    Mossoux, Youri[USL-B] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2011, p. 173-193 (2011)
    • BookChapter
    L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ?
    Mossoux, Youri[USL-B] Benjamin Cadranel (2013) La sixième réforme de l’État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • Journal article
    La réforme du CoBAT (et de l’OPE), le point sur l’évaluation des incidences
    Mossoux, Youri[USL-B] De Muynck, Frédéric (2019) Le blog du secteur public — Vol. 1, no.1, p. 1-6 (2019)
    • Journal article
    La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) Administration Publique — p. 269-321 (2009)
    • BookChapter
    La notion d'autorité administrative
    Mossoux, Youri[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]

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