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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    La lutte contre la pollution des sols bruxellois (y compris l'encadrement de l'utilisation des pesticides)
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Journal article
    Causation in the polluter pays principle
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) European energy and environmental law review — Vol. 19, p. 279-294 (2010)
    • BookChapter
    La participation du public en Région de Bruxelles-Capitale : l'exemple de la législation relative aux permis d'environnement
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Les principes du raisonnable et de proportionnalité
    Mossoux, Youri[FUSL] (2015) Actualités des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • Journal article
    La législation fédérale relative à l’accès à l’information en matière d’environnement : la fin du secret administratif
    Mossoux, Youri[USL-B] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2011, p. 173-193 (2011)
    • BookChapter
    L’articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’autonomie locale menacée ou recadrée ?
    Mossoux, Youri[USL-B] Benjamin Cadranel (2013) La sixième réforme de l’État (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • Journal article
    La détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe pollueur-payeur
    Mossoux, Youri[USL-B] (2010) Administration Publique — Vol. 2009, p. 269-321 (2009)
    • BookChapter
    La notion d'autorité administrative
    Mossoux, Youri[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]