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Displaying 1 - 25 of 48 results.

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    • Journal article
    La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ?
    Morsa, Marc[UCL] (2017) Journal des Tribunaux du travail — Vol. volume, no.1289, p. 397 (2017)
    • Journal article
    La déclaration préalable de détachement de travailleurs sous la loupe de la Cour de justice de l’Union européenne: une procédure d’autorisation administrative entravant la libre prestation de service
    Morsa, Marc[UCL] (2010) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1083, p. 449-453 (2010)
    • Journal article
    Incompatibilité avec le droit européen des retenues opérées sur les pensions légales de vieillesse ainsi que sur tout autre avantage complémentaire en cas de résidence dans un autre État membre
    Morsa, Marc[UCL] (2016) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1260, p. 417-419 (2016)
    • Journal article
    La délimitation du champ d'application du règlement no 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne
    Morsa, Marc[UCL] (2016) Journal des Tribunaux du travail — Vol. volume, no.1083, p. 449-453 (2016)
    • Journal article
    La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ?
    Morsa, Marc[UCL] (2017) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 25, no.1289, p. 397-410 (2017)
    • Journal article
    Dumping social dans le secteur du transport européen. Appel à un meilleur encadrement européen des pratiques sociales?
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1200, p. 421-430
    • Journal article
    L’arrêt Format de la C.J.U.E. du 4 octobre 2012, aff. C -115/11 ou comment les règles de coordination européennes des systèmes de sécurité sociale peuvent éviter le dumping social lorsqu’elles sont correctement appliquées
    Morsa, Marc[UCL] (2013) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 1172, no.28, p. 469-472 (2013)
    • Journal article
    Le détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux !
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 1186, no.2, p. 177-193 (2014)
    • Journal article
    Détachement de travailleurs dans l'Union européenne : les derniers développements législatifs
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal de droit européen — Vol. volume, no.213, p. 362-369 (2014)
    • Journal article
    La déclaration Limosa pour travailleurs salariés : conforme au droit européen et à la liberté de prestation de services ?
    Morsa, Marc[UCL] (2015) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. Volume, no.1228, p. 49-54 (2015)
    • Journal article
    Certificat de détachement frauduleux – La Cour de justice rappelle le respect strict des procédures de dialogue, obs. sous CJUE Affaires jointes C-370/17 et C-37/18 (Vueling)
    Morsa, Marc[UCL] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no.2, p. 174-185 (2020)
    • Journal article
    Un État membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour l'enfant du conjoint d'un travailleur frontalier
    Morsa, Marc[UCL] (2020) Journal de droit européen — Vol. 2020, no.9, p. 394-398 (2020)
    • Journal article
    Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l'égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du trava
    Morsa, Marc[UCL] (2023) orientations — Vol. 2023, no.3, p. 17-31 (2023)
    • Journal article
    La notion d'employeur pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable à des chauffeurs routiers internationaux : ou l'impossibilité pour les entreprises de faire usage de montages purement artificiels afin d'utiliser la réglementation de l'Union dans le seul but de tirer avant
    Morsa, Marc[UCL] (2021) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 1395, no.11, p. 196-199 (2021)
    • Journal article
    La protection sociale comme réponse en cas de crise : les crises se succèdent et se ressemblent ? L’instrument européen de « Sure » ou quand l’économique se met au service de la protection sociale en temps de crise sanitaire
    Morsa, Marc[UCL] (2019) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 81, no.3, p. 499 (2019)
    • Journal article
    Regard sur le Brexit Ses conséquences sur l’accès à une activité professionnelle et la coordination des régimes de sécurité sociale (I)
    Morsa, Marc[UCL] (2021) Oriëntatie : Sociaal recht - Personeelsbeleid — Vol. 2021, no.7, p. 2-23 (2021)
    • Journal article
    Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents
    Morsa, Marc[UCL] (2021) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2021, no.2, p. 97-106 (2021)
    • Journal article
    Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents
    Morsa, Marc[UCL] (2021) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2021, no.2, p. 97 (2021)
    • Journal article
    Les conditions d’application du détachement aux travailleurs du secteur du transport routier international : l’éclairage de la Cour de justice ?
    Morsa, Marc[UCL] (2022) droit pénal de l'entreprise — Vol. 2022, no.3, p. 297-307 (2022)
    • Journal article
    La coordination des systèmes de sécurité sociale. Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 versus règlements n° 1408/71 et 574/72 : ce qui a changé au 1er mai 2010
    Morsa, Marc[UCL] (2011) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1096, p. 181-192 (2011)
    • Journal article
    Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques
    Morsa, Marc[UCL] (2016) Informations sociales — Vol. volume, no.194, p. 82-94 (2016)
    • Journal article
    La mise en place d’une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale
    Morsa, Marc[UCL] (2015) Rev. b. séc. soc. 2015 — Vol. volume , no.3, p. 601-623
    • Journal article
    La déclaration préalable de détachement de travailleurs sous la loupe de la Cour de justice de l’Union européenne: une procédure d’autorisation administrative entravant la libre prestation de service
    Morsa, Marc[UCL] (2010) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1083, p. 449-453 (2010)
    • Journal article
    L’application du principe non bis ibidem en droit européen et la question du cumul successif des sanctions administrative et pénale pour des mêmes faits
    Morsa, Marc[UCL] (2013) Journal des tribunaux du travail — Vol. Volume, no.1160, p. 249-252 (2013)
    • Journal article
    L’arrêt Format de la C.J.U.E. du 4 octobre 2012, aff. C -115/11 ou comment les règles de coordination européennes des systèmes de sécurité sociale peuvent éviter le dumping social lorsqu’elles sont correctement appliquées
    Morsa, Marc[UCL] (2013) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. volume, no.1172, p. 469-472 (2013)

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