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Displaying 1 - 25 of 75 results.

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    • Journal article
    La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ?
    Morsa, Marc[UCL] (2017) Journal des Tribunaux du travail — Vol. volume, no.1289, p. 397 (2017)
    • Journal article
    La déclaration préalable de détachement de travailleurs sous la loupe de la Cour de justice de l’Union européenne: une procédure d’autorisation administrative entravant la libre prestation de service
    Morsa, Marc[UCL] (2010) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1083, p. 449-453 (2010)
    • Journal article
    Incompatibilité avec le droit européen des retenues opérées sur les pensions légales de vieillesse ainsi que sur tout autre avantage complémentaire en cas de résidence dans un autre État membre
    Morsa, Marc[UCL] (2016) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1260, p. 417-419 (2016)
    • Journal article
    La délimitation du champ d'application du règlement no 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne
    Morsa, Marc[UCL] (2016) Journal des Tribunaux du travail — Vol. volume, no.1083, p. 449-453 (2016)
    • Journal article
    La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ?
    Morsa, Marc[UCL] (2017) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 25, no.1289, p. 397-410 (2017)
    • Journal article
    Dumping social dans le secteur du transport européen. Appel à un meilleur encadrement européen des pratiques sociales?
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal des tribunaux du travail — Vol. volume, no.1200, p. 421-430
    • Journal article
    L’arrêt Format de la C.J.U.E. du 4 octobre 2012, aff. C -115/11 ou comment les règles de coordination européennes des systèmes de sécurité sociale peuvent éviter le dumping social lorsqu’elles sont correctement appliquées
    Morsa, Marc[UCL] (2013) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 1172, no.28, p. 469-472 (2013)
    • Journal article
    Le détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux !
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. 1186, no.2, p. 177-193 (2014)
    • Journal article
    Détachement de travailleurs dans l'Union européenne : les derniers développements législatifs
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Journal de droit européen — Vol. volume, no.213, p. 362-369 (2014)
    • Journal article
    La déclaration Limosa pour travailleurs salariés : conforme au droit européen et à la liberté de prestation de services ?
    Morsa, Marc[UCL] (2015) Journal des Tribunaux du Travail — Vol. Volume, no.1228, p. 49-54 (2015)
    • Journal article
    Certificat de détachement frauduleux – La Cour de justice rappelle le respect strict des procédures de dialogue, obs. sous CJUE Affaires jointes C-370/17 et C-37/18 (Vueling)
    Morsa, Marc[UCL] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no.2, p. 174-185 (2020)
    • Book
    Travailleurs détachés et mis à disposition. Droits belge, européen et international
    Morsa, Marc[UCL] (2020)
    • BookChapter
    The European Regulations on Social Security Coordination from the perspective of the Belgian Authority
    Morsa, Marc[UCL] (2019) 60 years of social security coordination from a worker's perspective — [ISBN : 0035-0634]
    • BookChapter
    L’organisation et la structure managériale de l’Autorité européenne du travail et le budget affecté à l’AET
    Morsa, Marc[UCL] (2020) L'Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli et Marc Morsa — [ISBN : 9782802766551]
    • BookChapter
    L’incidence du droit européen sur l’assujettissement
    Morsa, Marc[UCL] (2013) Le statut social des travailleurs indépendants — [ISBN : 978-2-87455-658-6]
    • BookChapter
    Le détachement des travailleurs et la sécurité sociale : aspects légaux du contrôle et lutte contre la fraude et le dumping social
    Morsa, Marc[UCL] (2017) Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs Les 30 ans de la loi du 24 juillet 19 — [ISBN : 978-2-8072-0333-4]
    • BookChapter
    Les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale dans le secteur (para)médical
    Morsa, Marc[UCL] (2014) Optimalisation fiscale des professions médicales: Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions — [ISBN : 978-2-87455-618-0 ]
    • BookChapter
    La directive 2014/67/UE d’exécution de la directive 96/71 et sa transposition en droit belge
    Morsa, Marc[UCL] (2019) Le travail détaché face au droit européen sous la coordination de Marc Morsa, F.Dorssemont, A. Frankart, E. Traversa — [ISBN : 9782807909120]
    • BookChapter
    Soutien au renforcement des capacités (A.E.T)
    Morsa, Marc[UCL] (2020) L'Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa — [ISBN : 9782802763826]
    • Journal article
    Un État membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour l'enfant du conjoint d'un travailleur frontalier
    Morsa, Marc[UCL] (2020) Journal de droit européen — Vol. 2020, no.9, p. 394-398 (2020)
    • BookChapter
    Familles recomposées et sécurité sociale : questions spéciales
    Morsa, Marc[UCL] (2013) les familles recomposées: défis civils, fiscaux et sociaux sous la direction de A. Culot, P. de Page et I.de Stefani — [ISBN : 978-2-87455-616-6 ]
    • BookChapter
    Analyses et évaluation des risques liés à la mobilité de la main-d’oeuvre
    Morsa, Marc[UCL] (2020) L'Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa — [ISBN : 9782802766551]
    • BookChapter
    Distinction entre impôt et cotisation de sécurité sociale
    Morsa, Marc[UCL] (2020) les grands arrêts de la jurisprudence fiscale- principes généraux — [ISBN : 9782804471767]
    • Book
    La rémunération en droit de la sécurité sociale Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
    Morsa, Marc[UCL] (2020)
    • BookChapter
    The failure of negotiations on European regulations for the coordination of social security system:the end of European solidarity? The raisons for failure in an endeavour that started well
    Morsa, Marc[UCL] (2019) LABOUR MOBILITY AND TRANSNATIONAL SOLIDARITY IN THE EUROPEAN UNION — [ISBN : 978-88-243-2627-8]

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