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Displaying 1 - 25 of 36 results.

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    • BookChapter
    Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l'épreuve
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Mathy, Irène[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Le régime juridique de la voirie publique terrestre
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2008) La responsabilité des gestionnaires de la voirie — [ISBN : 978-90-8584-723-6]
    • BookChapter
    Responsabilité du gestionnaire de voirie. Questions particulières de droit administratif
    Mathy, Irène[FUSL] (2008) La responsabilité des gestionnaires de la voierie — [ISBN : 978-90-8584-723-6]
    • BookChapter
    La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2008) Le bail commercial — [ISBN : 978-28-7403-185-4]
    • BookChapter
    Le droit organique des centres publics d'action sociale et des associations hospitalières relevant de la Commission communautaire commune
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    Les principes généraux : genèse et consécration d’une source majeure du droit administratif
    Mathy, Irène[USL-B] (2017) Les principes généraux de droit administratif — [ISBN : 9782804498726]
    • BookChapter
    Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2016) Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration — [ISBN : 9782804486723]
    • BookChapter
    La tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
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    Le multilinguisme en droit et en pratique : perspective comparative entre le Vanuatu et la Belgique
    Mathy, Irène[USL-B] (2018) Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) — [ISBN : 978-2-36170-156-7]
    • BookChapter
    Dialogue compétitif et procédure négociée: de l'altérité à l'alter ego
    Mathy, Irène[FUSL] (2014) Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 — [ISBN : 978-2-8044-6766-1]
    • BookChapter
    Le nouveau contentieux de l’indemnité réparatrice : le juge administratif à l’assaut du droit civil ?
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) La justice administrative — [ISBN : 9782804477936]
    • BookChapter
    Le droit organique des intercommunales en Région de Bruxelles-Capitale
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]

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