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Displaying 1 - 25 of 111 results.

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    • BookChapter
    Le partage d'une assiette fiscale - L'interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus - Le cas de la Belgique
    Malherbe, Philippe[UCL] (2014) L'autonomie financière territoriale - Un paradigme planétaire révisité —
    • Journal article
    L'organe social et la dette fiscale impayé
    Malherbe, Philippe[UCL] (2013) R.P.S. — , p. 79-101 (2013)
    • BookChapter
    La gestion du patrimoine de l’artiste – Après-demain l’éternité
    Malherbe, Philippe[UCL] (2009) L'art et le droit — [ISBN : 2-8044-3967-4]
    • BookChapter
    Taxation du return transfrontalier sur actions
    Malherbe, Philippe[UCL] (2013) Fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes —
    • BookChapter
    Belgian Report
    Malherbe, Philippe[UCL] (2012) Alternative Investment Fund Regulation — [ISBN : 978-90-411-3690-9]
    • BookChapter
    Les modes d'exercice des professions juridiques - Rapport national belge
    Malherbe, Philippe[UCL] (2011) Les professions juridiques — [ISBN : 9782802741381]
    • Journal article
    Arrêt "Berlioz" : contester la pertinence vraisemblable des renseignements fiscaux à échanger
    Malherbe, Philippe[UCL] (2017) Journal de droit européen — Vol. 2017, no.9, p. 361-363 (2017)
    • Journal article
    Dividendes : double imposition et non-imposition
    Malherbe, Philippe[UCL] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 18, no.1, p. 17-28 (2018)
    • Journal article
    L'organe social et la dette fiscale impayée (note sous Gand, 23 mai 2011)
    Malherbe, Philippe[UCL] (2013) RPS Journal — , p. 79-101 (2013)
    • BookChapter
    Le droit de poser des questions... et d'obtenir des réponses ?
    Malherbe, Philippe[UCL] (2011) Les assemblées générales. Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de société cotées — [ISBN : 9782804447304]
    • BookChapter
    Introduction
    Malherbe, Philippe[UCL] (2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — [ISBN : 9782874553844]
    • Journal article
    Arrêt « Test Claimants FII » : le remboursement des impôts illégalement perçus
    Malherbe, Philippe[UCL] (2014) Journal de droit européen — Vol. 2014, no.4, p. 152-155 (2014)
    • Journal article
    Les décisions anticipées fiscales en Belgique
    Malherbe, Philippe[UCL] (2017) Revue européenne et internationale de droit fiscal — Vol. 2017, no.1, p. 50-57 (2017)

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