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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans l'espace
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les exceptions liées aux réserves
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    La délégation de compétence en matière administrative et le pouvoir d'évocation du délégant
    Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Administration Publique — no. 3, p. 155-160 (1997)
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans le temps
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    Belgique. L'Exécutif au sommet
    Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)