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Displaying 1 - 25 of 48 results.

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    • BookChapter
    La responsabilité de l'administration pour la faute de ses agents
    Lombaert, Bruno[USL-B] Simba, Julia[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    L'article 170 de la Constitution
    Lombaert, Bruno[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 253-266 (2006)
    • Journal article
    Le régime disciplinaire des agents communaux - Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat (1992-1998)
    Bouvier, Philippe Lombaert, Bruno[UCL] (1998) Revue de droit communal — , no.5, p. 302-338 (1998)
    • Journal article
    Belgique. L'Exécutif au sommet
    Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)
    • Journal article
    La fonction publique locale – Cinq années de jurisprudence du Conseil d’Etat (1996-2000)
    Castiau, Véronique Lombaert, Bruno[UCL] (2001) Revue de droit communal — , no.1, p. 2-38 (2001)
    • Journal article
    A propos de la prescription des actions disciplinaires : commentaire de l'article 317 de la Nouvelle loi communale
    Lombaert, Bruno[UCL] (1999) Revue de droit communal — , no.4, p. 187-197 (1999)
    • BookChapter
    Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2000) Droit administratif et subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1444-6]
    • Journal article
    Les techniques d'arrêt de la Cour d'arbitrage
    Lombaert, Bruno[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 317-355 (1996)
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Journal article
    L'article 173 de la Constitution
    Lombaert, Bruno[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 267-271 (2006)
    • BookChapter
    La grève des fonctionnaires ou la lente émergence d’un droit fondamental
    Lombaert, Bruno[UCL] (2000) Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert —
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans le temps
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    La faute civile de l'administration, du ministre et de son cabinet
    Verdussen, Marc[UCL] Lombaert, Bruno (1999) La faute dans différentes branches du droit. Actes de la journée d'étude Paul Rigaux organisée à Louvain-La-Neuve le 10 juin 1999 —
    • BookChapter
    Rapport national - Belgique
    Simonart, Henri[UCL] Lombaert, Bruno Andersen, Robert[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000) Towards a Unified Judicial Protection of Citizens in Europe (?)| Vers une protection juridictionnelle commune des citoyens en Europe (?) —
    • Journal article
    Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects institutionnels
    Déom, Diane[UCL] Lombaert, Bruno[USL-B] (2000) Revue de droit communal — no. 1-2 [numéro spécial "Les autorités locales et la police du logement"], p. 2-36 (2000)
    • Book
    La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • Journal article
    Les nouveaux modes de financement des secteurs de l'eau et de l'électricité, et leur impact sur les communes
    Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Revue de droit communal — , no. 1, p. 125-168 (2002)
    • BookChapter
    Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2016) Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration — [ISBN : 9782804486723]
    • BookChapter
    Les exceptions liées aux réserves
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Book
    La passation des marchés publics dans les secteurs classiques – Commentaire article par article de l’arrêté royal Passation du 15 juillet 2011
    Lombaert, Bruno[FUSL] Belmessieri, Michèle[USL-B] Mathy, Irène[USL-B] (2014)
    • BookChapter
    Les droits et obligations dans la fonction publique
    Adriaenssen, Sophie[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2013) Droit et contentieux de la fonction publique — [ISBN : 9782915661545]
    • Speech
    L'influence du droit européen sur le statut de la fonction publique belge
    Adriaenssen, Sophie[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2015) Le statut juridique du personnel des services publics en évolution —
    • Book
    Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal
    Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2015)

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