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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    La nullité du contrat d’entreprise en cas d’absence d’accès à la profession
    Leleux, Aurélie[USL-B] Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    La volonté de l’assuré de causer le sinistre : précisions
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 17, no.17, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Les chauffeurs ivres désormais assurés en "omnium" ?
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 13, no.13, p. 4 (2017)
    • Journal article
    La possession clandestine immobilière : nouveau cas d’école
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.67, p. 3 (2020)
    • Journal article
    Du nouveau en matière d’obligation d’assurance des « prestataires intellectuels de la construction »
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.54, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La grille de référence des loyers à Bruxelles est-elle uniquement indicative ?
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2019) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 7-8, no.7-8, p. 430 (2019)
    • Journal article
    Le délai d’un an pour introduire l’action en indemnisation s’applique également au locataire évincé par l’acquéreur du bien
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.80, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Modification en vue de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.20, p. 2
    • Journal article
    La délicate question des frais de sauvetage: rappel des principes
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2018) Forum de l'Assurance — Vol. 2018, no.185, p. 118
    • Journal article
    Le délai de prescription ne peut courir tant que la faute et le dommage n'existent pas…
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.24, p. 2
    • Journal article
    L'assurance responsabilité décennale obligatoire pour tous les acteurs de la construction
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.10, p. 4 (juillet 2016)
    • Journal article
    Le recours direct du tiers solvens: désignation du débiteur d'indemnité et objet de la preuve
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.9, p. 2 (Juin 2016)
    • Journal article
    Une augmentation de 21% de l'indemnité de procédure de base ?
    Leleux, Aurélie[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.7, p. 4 (février 2016)
    • Journal article
    La directive 2020/1828 instaure les "actions représentatives transfrontières"
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.91, p. 3 (2021)
    • BookChapter
    La responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    L'accès à la profession des entrepreneurs : suite
    Leleux, Aurélie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.43, p. 3 (2019)