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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Nouvelle procédure de régularisation fiscale. Analyse de la loi du 11 juillet 2013
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6538, no. 6538, p. 689-695 (2013)
    • Journal article
    Réforme Una Via : le dessus de l’icerberg
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2013) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 1, no. 1, p. 3-24 (2013)
    • Journal article
    Una Via : vers une adaptation nécessaire du système ?
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2014) Actualités fiscales — Vol. 27, no. 27, p. 1-5 (2014)
    • Journal article
    Una Via : la Cour constitutionnelle anoblit le « non bis in idem »
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2014) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2, no. 2, p. 171-176 (2014)
    • Journal article
    Evaluation de la Belgique par le GAFI : positionnement du Secteur financier belge
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud (2015) Droit bancaire et financier — Vol. 2015, no. 4, p. 285-289
    • Journal article
    Fraude fiscale « grave », premiers éclaircissements
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2014) Actualités fiscales — Vol. 10, no. 10, p. 5-8 (2015)
    • Journal article
    La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] Colin, Nathalie Scarna, S. (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, p. 837-843
    • Journal article
    La Belgique face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 4e Rapport d’évaluation mutuelle par le GAFI
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2015, p. 755-778
    • Speech
    Compétences d'enquête et de sanction de la FSMA et de la DGCM dans le contexte du nouveau livre VI du Code de droit économique
    Lambrecht, Philippe[UCL] Lecocq, Arnaud (2014) Colloque du 3 décembre 2013 — Leuven
    • Journal article
    Les intérêts notionnels en droit belge
    Traversa, Edoardo[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2009) Revue de Droit Fiscal — Vol. 20, no. 9, p. 9-16 (2009)
    • Journal article
    L’extension de la transaction pénale en droit belge: une évolution en demi-teinte
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2011) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2011, no. 3, p. 219-238
    • Journal article
    Blanchiment – Interdiction de recevoir des paiements en espèce de 15.000€ ou plus, uniquement applicable aux commerçants au sens du Code de Commerce
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2010) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2010, no. 2, p. 123-132
    • Journal article
    La loi du 22 septembre 2012 instaurant le principe Una Via
    Lecocq, Arnaud[UCL] Ceci, Emanuele[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 4, no.4, p. 303-312 (2012)
    • Journal article
    Réforme Una Via: le dessus de l'iceberg
    Ceci, Emanuele[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2013) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 1, no.1, p. 3-24 (2013)