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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Opposabilité des conditions générales à un commerçant
    Larielle, Sarah[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.16, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Défaut de conformité et hiérarchie des sanctions : application
    Larielle, Sarah[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.14, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Article 29bis : victime, ayant droit et parent tiers responsable, des qualités compatibles ?
    Larielle, Sarah[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3