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Displaying 21 - 75 of 110 results.

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    • Journal article
    A propos de l'indépendance et de l'impartialité du conseil national de l'Ordre des médecins, obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Gubler c. France du 27 juillet 2006
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 5, no.6254, p. 102 (2007)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - année 2008
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2009) Journal de droit européen — Vol. 9, no.2, p. 57-62 (février 2009)
    • Journal article
    L'arrêt Lelièvre c. Belgique du 8 novembre 2007 de la Cour européenne des droits de l'homme - Double regard sur un arrêt contrasté
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.75, p. 857-877 (2008)
    • BookChapter
    L'effet des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) L'effet de la décision de justice - Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal — [ISBN : 978-2-87455-086-7]
    • BookChapter
    Conclusions in "Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme - Un référé à Strasbourg ?"
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2011) Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme - Un référé à Strasbourg ? — [ISBN : 978-2-8044-4917-9]
    • Journal article
    Une nouvelle compétence consultative pour la Cour européenne des droits de l'homme: une fausse bonne idée ?
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 29, no.6489, p. 600-601 (2012)
    • Journal article
    La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2004) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.57, p. 111-140 (2004)
    • Journal article
    Liberté "négative" d'association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Sorensen et Rasmussen C. Danemark du 11 janvier 2006
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.68, p. 787-815 (2006)
    • BookChapter
    L'action du Conseil de l'Europe et les protections offertes par la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine de la violence conjugale
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2004) La violence conjugale - Partnergeweld — [ISBN : 2-8027-1910-6]
    • Journal article
    La décision "Senator Lines" ou l'ajournement d'une question délicate
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.61, p. 121-158 (2005)
    • Journal article
    La requête introduite par Saddam Hussein rejetée par la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006/0012, no.6218, p. 205 (2006)
    • Journal article
    Obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Ocalan c. Turquie du 12 mai 2005
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 2005/0040, no.6202, p. 752-758 (NaN)
    • BookChapter
    Le financement des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • Journal article
    De l'obligation d'agir préalablement contre l'Etat belge devant les juridictions nationales en cas de dépassement du délai raisonnable, obs. sous Cour eur. dr. h., décision Depauw c. Belgique du 15 mai 2007
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 0034, no.6283, p. 722-724 (2007)
    • Journal article
    La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.55, p. 813-821 (2003)
    • BookChapter
    La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2004) Quelle justice pour l'Europe ? — [ISBN : 2-8027-1924-6]
    • Journal article
    La peur du vide: la "juridiction" des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Journal de droit européen — Vol. 13, no.120, p. 168-170 (2005)
    • Journal article
    Strasbourg et le voile: bis repetita ?, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2005) Le journal du juriste — no.47, p. 1 (20 décembre 2005)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme-année 2009
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2010) Journal de droit européen — Vol. 0, no.10/2, p. 58-65 (2010)
    • Journal article
    L'assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, obs. sous Cour eur. dr. h., gde ch., arrêt Micallef c. Malte du 15 octobre 2009
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2011) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.86, p. 295-315 (2011)
    • BookChapter
    La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2013) Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme — [ISBN : 978-2-8044-6159-1]
    • Journal article
    L'échange des mémoires en cassation et le principe du débat contradictoire. Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Wynen c. Belgique du 5 novembre 2002
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 0008, no.6086, p. 161 (2003)
    • Journal article
    Le caractère obligatoire des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme. Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie du 6 février 2003
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 0025, no.6103, p. 551 (2003)
    • BookChapter
    Les perquisitions et saisies chez l'avocat au crible de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2010) Pourquoi Antigone ? Liber amicorum Edouard Jakhian — [ISBN : 978-2-8027-3062-0]
    • BookChapter
    La détention préventive jugée par la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2010) Détention préventive: 20 ans après ? — [ISBN : 978-2-8044-4640-6]

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