User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 4 results.
    • Journal article
    La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.55, p. 813-821 (2003)
    • Journal article
    L'échange des mémoires en cassation et le principe du débat contradictoire. Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Wynen c. Belgique du 5 novembre 2002
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 0008, no.6086, p. 161 (2003)
    • Journal article
    Le caractère obligatoire des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme. Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie du 6 février 2003
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 0025, no.6103, p. 551 (2003)
    • BookChapter
    Le sort des Tsiganes devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2003) Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1781-2]