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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Les enjeux et les perspectives de l'obligation de vote
    Kaiser, Michel[UCL] (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 245-265 (1998)
    • BookChapter
    Les conditions formelles de recevabilité du recours
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les délais
    Kaiser, Michel[UCL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel[UCL] (2000) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2000, p. 1246-1258
    • BookChapter
    Francis Delpérée et ses assistants
    Kaiser, Michel[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]