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Displaying 11 results.
    • Journal article
    Libertés d’expression et environnement
    Jongen, François[UCL] (1998) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 261-264 (1998)
    • BookChapter
    Radiodiffusion et culture en droit belge
    Jongen, François[UCL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 978-2-8028-0126-9]
    • Journal article
    De l'inutilité des règles dépourvues de sens, observations sous Cour d'appel - Bruxelles - 2 septembre 1998 [Radio - T.V. - Pratiques du commerce - Information et publicité - Coupures publicitaires - Séquence d'un programme - R.T.B.F. - Contrat de gestion]
    Jongen, François[UCL] (1998) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , no.37, p. 1614 (1998)
    • Journal article
    Note sous Collège d'autorisation et de contrôle (C.S.A.), 13 mai 1998 [Audiovisuel - Radios privées]
    Jongen, François[UCL] (1998) Auteurs & Media — , no.3, p. 272 (1998)
    • Journal article
    Un député permanent en possession de ses moyens, note sous Tribunal de Namur (8e ch.réf.), 3 avril 1998
    Jongen, François[UCL] (1998) Journal des procès — no. 349, p. 29-30 (1998)
    • Journal article
    Les nouveaux décrets sur l'audiovisuel de la Communauté française
    Jongen, François[UCL] (1998) Auteurs & Media — , no.3, p. 181-191 (1998)
    • Journal article
    Un député permanent en possession de ses moyens : suite et fin, note sous Cour d'Appel de Liège (22e ch. réf.), 9 juin 1998
    Jongen, François[UCL] (1998) Journal des procès — no. 354, p. 31 (1998)
    • Journal article
    Responsabilité de la presse : la fin du symbolisme ?, note sous Civil Bruxelles, 16 décembre 1997
    Jongen, François[UCL] (1998) Journal des procès — , no.341, p. 31 (1998)
    • Book
    Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Jongen, François[UCL] (1998)
    • BookChapter
    Conclusions [in Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel]
    Jongen, François[UCL] (1998) Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel — [ISBN : 2802711709]
    • BookChapter
    Le conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante ?
    Jongen, François[UCL] (1998) Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel — [ISBN : 2802711709]