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Displaying 1 - 25 of 37 results.

Pages

    • BookChapter
    Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • Dissertation
    Le formalisme de protection de la partie faible au rapport contractuel
    Jacquemin, Hervé (2009)
    • Book
    Manuel du droit de l'entreprise
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Jacquemin, Hervé Léonard, Thierry[UCL] (2024)
    • Journal article
    La Circulacion de los Futbolistas en el Sistema de Integracion Europeo
    Poullet, Corentin[UCL] Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2005) Lecciones y Ensayos de la Facultad de derecho de la Universidad de Buenos Aires — no. 80, p. 249-294 (2005)
    • Speech
    Le formalisme contractuel: conclusion du contrat par voie électronique et modifications des contrats en cours.
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] Jacquemin, Hervé[UCL] Montero Redondo, Etienne[FUNDP] (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012)
    • BookChapter
    Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale
    Jacquemin, Hervé[UCL] (2013) Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels — [ISBN : 978-2-87455-589-3]
    • Journal article
    Contrats en ligne et protection du consommateur numérique
    Jacquemin, Hervé[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 805-809 (2012)
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — [ISBN : 978-2-8044-6801-9]
    • BookChapter
    Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD
    Jacquemin, Hervé (2017) Data Protection. L'impact du GDPR en assurance — [ISBN : 9789046587232]
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Journal de droit européen — Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014)
    • BookChapter
    Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht — [ISBN : 978-2-8745-5422-3]
    • Speech
    Remise de dette, confusion et novation
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • Journal article
    Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
    Jacquemin, Hervé[UCL] Kerzmann, Ludivine (2011) Droit de la consommation — , no. 92-93, p. 5-30 (2011)
    • Journal article
    L'interdiction des annonces de réduction de prix en période d'attente à l'aune de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (note sous Cass., 2 novembre 2012)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) Le droit des affaires — no.105-106, p. 211-220 (2013)
    • BookChapter
    La protection du consommateur dans le commerce mobile
    Jacquemin, Hervé (2017) M-commerce — [ISBN : 978-94-000-0858-8]
    • Book
    Manuel du droit de l'entreprise
    Culot, Henri[UCL] De Cordt, Yves[UCL] Jacquemin, Hervé Léonard, Thierry[USL-B] (2019)
    • Journal article
    Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015)
    • Speech
    L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP/CRIDs] de Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs — Bruxelles
    • Journal article
    Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — , no.56, p. 5-26 (2014)
    • Journal article
    "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015)
    Jacquemin, Hervé (2016) Journal des Juges de Paix — Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016)
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Droit de la consommation — , no.108-109, p. 5-33 (2015)
    • Journal article
    Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015)
    • BookChapter
    L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP/CRIDs] de Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs — [ISBN : 978-2-8072-0065-4]
    • Speech
    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — Namur

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