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Displaying 1 - 25 of 47 results.

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    • BookChapter
    Belgique [in Citoyen et administration]
    Andersen, Robert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (1985) Citoyen et administration — [ISBN : 2-87077-288-2]
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    Le Conseil d'Etat et le cinéma
    Haumont, Francis[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
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    La notion de trouble de voisinage à la croisée du droit privé et du droit public
    Haumont, Francis[UCL] (1999) Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat — [ISBN : 9782876713147]
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    Le droit de préemption
    Haumont, Francis[UCL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'U.L.B. — [ISBN : 2-8027-1181-4]
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    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
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    La régionalisation partielle de la politique agricole
    Haumont, Francis[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
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    Etat de la transposition de la directive "Habitats" dans les Etats membres de l’Union européenne
    Haumont, Francis[UCL] (2005) La mise en place du Réseau Natura 2000. Les transpositions nationales — [ISBN : 9782842873516]
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    L'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] Déom, Diane[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
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    La notice d'évaluation préalable des incidences d'un projet sur l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
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    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
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    La subsidiarité et la protection de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
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    La Cour de justice des Communautés européennes et l'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (2006) Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot — [ISBN : 978-2913454286]
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    Chapitre VII. Responsabilité de l'administration en matière d'aménagement du territoire [in Titre I. La responsabilité du pouvoir exécutif]
    Haumont, Francis[UCL] (1991) La responsabilité des pouvoirs publics, Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l'UCL et de l'ULB —
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    Les critères d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1998) L'urbanisme dans les actes, Actes du colloque organisé par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique à Louvain-la-Neuve les 4 et 5 décembre 1997 — [ISBN : 978-2802711742]
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    Le droit à un environnement sain. Le cas de la Belgique
    Haumont, Francis[UCL] Bodart, Jérôme (2006) Annuaire international des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802722601]
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    La politique foncière
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
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    Urbanisme: de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]

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