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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    Le droit à la protection d'un environnement sain
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Book
    Remembrement urbain : Vade mecum
    Meuris, Coralie[UCL] Hanin, Yves[UCL] Haumont, Francis[UCL] Van Reybroeck, Jean-Pol[UCL] (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [La lutte contre les infractions environnementales (actes du colloque organisé le 30 avril 2009), Collection de droit public, Bruges, Vanden Broele, 1010]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 165 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Bernard Drobenko, Le droit à l'eau : une urgence humanitaire (Paris, Johanet, 2010)]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 165 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 25 novembre 2010, Mileva et crts c/ Hongrie et C.E.D.H., 2 décembre 2010, Atanasov c/Bulgarie
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 128 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.237, 12 mai 2011, Avries et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 295 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.212, 12 mai 2011, Servaty et Limbourg
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 295 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 2010.610, 21 janvier 2011, Orban
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 214 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 9 novembre 2010, Deés c/ Hongrie
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 127 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 210.770, 28 janvier 2011, Bera et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 215-216 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.013, 18 novembre 2010, Riche et Delcuve
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 142 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.315, 18 mai 2011, Geulette et D'Andrea
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 296 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.101, 17 mars 2011, Petre et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 287-288 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.498, 21 septembre 2010, Bacquet
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 136 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.685, 15 avril 2011, Fievet
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 292 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.108, 23 novembre 2010, Delville et Vaassen
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 144 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.900, 5 octobre 2010, s.a. Ligne bleue
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 137-138 (2011)