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Displaying 25 results.
    • Journal article
    Les décharges contrôlées en Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] (1990) Aménagement - environnement — no. spécial «Les déchets», p. 44-58 (1990)
    • Journal article
    Les plans d'aménagement et la police foncière
    Haumont, Francis[UCL] (1977) Aménagement - environnement — , no.1, p. 20-26 (1977)
    • Journal article
    Urbanisme et environnement : réparation et sanctions
    Haumont, Francis[UCL] (1995) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. spécial, p. 1-71 (1995)
    • Journal article
    De la portée des avis, observations et réclamations dans la procédure d'élaboration des plans d'aménagement, note sous Conseil d'Etat, n° 20.450 du 24 juin 1980
    Haumont, Francis[UCL] (1981) Aménagement - environnement — , no.9, p. 16-21 (1981)
    • Journal article
    De la péremption des permis de bâtir délivrés aux personnes de droit public, observations sous Cassation (1re ch.), 15 avril 1983
    Haumont, Francis[UCL] (1983) Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier) — Vol. 14, p. 22-26 (1983)
    • Book
    Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux ? [Actes du colloque interuniversitaire organisé par le Séminaire de droit de l’urbanisme et de l’environnement (SERES) de l’UCL le 14 mars 2009]
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2013)
    • Journal article
    La protection du patrimoine culturel mobilier
    Haumont, Francis[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 3-4 [Numéro spécial : "Le droit et l'objet d'art"], p. 353-381 (1988)
    • Journal article
    Avant-propos [in Le commerce et la ville en Europe]
    Haumont, Francis[UCL] Jacquot, Henri (2002) Cahiers du GRIDAUH — no. 6 [Numéro spécial Le commerce et la ville en Europe.Le droit des implantations commerciales, colloque intern. 28-29/9/2001], p. 5-6 (2002)
    • BookChapter
    La notion de trouble de voisinage à la croisée du droit privé et du droit public
    Haumont, Francis[UCL] (1999) Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat — [ISBN : 9782876713147]
    • Journal article
    Implantations commerciales et protection de l’environnement, Rapport de synthèse
    Haumont, Francis[UCL] (2002) Cahiers du Gridauh — no. 6 [Numéro spécial Le commerce et la ville en Europe.Le droit des implantations commerciales, colloque intern. 28-29/9/2001], p. 107-119 (2002)
    • BookChapter
    Le droit de préemption
    Haumont, Francis[UCL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis et l'Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'U.L.B. — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • Journal article
    L'application des mesures compensatoires prévues par Natura 2000
    Haumont, Francis[UCL] (2009) ERA Forum — no.décembre, p. 616 (2009)
    • Book
    Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (2014)
    • Book
    Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union [Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011]
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2014)
    • Journal article
    Les changements d'affectation soumis à permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no.1, p. 3-13 (1994)
    • Journal article
    L'urbanisme opérationnel
    Haumont, Francis[UCL] Paques, Bernard[USL-B] (2000) Revue de droit communal — no. 1-2 [numéro spécial "Les autorités locales et la police du logement"], p. 151-179 (2000)
    • BookChapter
    La Cour de justice des Communautés européennes et l'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (2006) Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot — [ISBN : 978-2913454286]
    • BookChapter
    Chapitre VII. Responsabilité de l'administration en matière d'aménagement du territoire [in Titre I. La responsabilité du pouvoir exécutif]
    Haumont, Francis[UCL] (1991) La responsabilité des pouvoirs publics, Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l'UCL et de l'ULB —
    • BookChapter
    Les critères d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1998) L'urbanisme dans les actes, Actes du colloque organisé par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique à Louvain-la-Neuve les 4 et 5 décembre 1997 — [ISBN : 978-2802711742]
    • BookChapter
    Le droit à un environnement sain. Le cas de la Belgique
    Haumont, Francis[UCL] Bodart, Jérôme (2006) Annuaire international des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802722601]
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Jean-Louis Guigou et Jean Marc Legrand, Fiscalité foncière - Analyse comparée des pays de l'O.C.D.E. (Paris, Economica, 1983, 252 pp.)]
    Haumont, Francis[UCL] (1983) Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier) — Vol. 14, p. 41 (1983)
    • Journal article
    La régularisation des infractions en matière d'urbanisme, observations sous Conseil d'Etat, arrêt Planckaert, n° 17.740, du 29 juin 1976
    Haumont, Francis[UCL] (1977) Administration Publique — no. 2, p. 149-156 (1976-1977)
    • Journal article
    Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain - Etat de la jurisprudence [Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris les 20 et 21 juin 2005 "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur"]
    Haumont, Francis[UCL] (2005) Revue Juridique de l'Environnement — no. numéro spécial (hors-série) "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur", p. 41-52 (2005)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [R. Vekeman, Ruimtelijke ordening en stedebouw (Antwerpen, Kluwer, 1983, 381 pp.)]
    Haumont, Francis[UCL] (1983) Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier) — Vol. 14, p. 41 (1983)
    • BookChapter
    Le point sur l'évaluation appropriée des incidences et les liens avec le régime de la responsabilité environnementale
    Haumont, Francis[UCL] (2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — [ISBN : 9782804454616]