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Displaying 1 - 25 of 110 results.

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    • Journal article
    La ville durable
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — (2021)
    • BookChapter
    Belgique [in Citoyen et administration]
    Andersen, Robert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (1985) Citoyen et administration — [ISBN : 2-87077-288-2]
    • BookChapter
    Le Conseil d'Etat et le cinéma
    Haumont, Francis[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-263/07, 29 novembre 2007
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.2, p. 129 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour européenne des droits de l'homme (déc.), 28 février 2008
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 281 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat (15e ch. réf.), n° 182.768, 8 mai 2008 et Conseil d'Etat (15e ch. réf.), n° 184.327, 18 juin 2008
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 290 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat (13e ch. réf.), n° 182.514, 28 avril 2008
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 289 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 178.298, 7 janvier 2008
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.3, p. 202 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour européenne des droits de l'homme, 6 novembre 2007
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.2, p. 135-136 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 177.580, 4 décembre 2007
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.2, p. 144 (2008)
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • BookChapter
    La régionalisation partielle de la politique agricole
    Haumont, Francis[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.900, 5 octobre 2010, s.a. Ligne bleue
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 137-138 (2011)
    • BookChapter
    Etat de la transposition de la directive "Habitats" dans les Etats membres de l’Union européenne
    Haumont, Francis[UCL] (2005) La mise en place du Réseau Natura 2000. Les transpositions nationales — [ISBN : 9782842873516]
    • BookChapter
    L'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] Déom, Diane[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • BookChapter
    La notice d'évaluation préalable des incidences d'un projet sur l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • BookChapter
    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • BookChapter
    La subsidiarité et la protection de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    La politique foncière
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 210.770, 28 janvier 2011, Bera et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 215-216 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.101, 17 mars 2011, Petre et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 287-288 (2011)

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