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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Sort des travaux réalisés par l’acheteur en cas d’annulation d’un contrat de vente, en application de la théorie des impenses
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2023) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no.153, p. 3 (2023)
    • Journal article
    La compensation légale opère de plein droit
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 125, p. 3 (2022)
    • Journal article
    De la forme à la fonction : passage à l'ère numérique !
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.47, p. 2 (2019)
    • Journal article
    La convention et les tiers
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.64, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Formalité du double et intérêts distincts
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.52, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Journal article
    Article 1644 du Code civil : confirmation d'une option binaire et exclusive
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.24, p. 1
    • Journal article
    Article 1644 du Code civil : confirmation d’une option binaire et exclusive
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.24, p. 2
    • Journal article
    L’obsolescence (dé)programmée ?
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.29, p. 2
    • Journal article
    Fin de l'interdiction de ventes entre époux
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.40, p. 2 (2018)