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Displaying 15 results.
    • BookChapter
    La récolte interétatique de preuves au moyen de la décision d’enquête européenne : A la recherche d’un équilibre entre les moyens mis à disposition des autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne et les droits des personnes poursuivies
    Giacometti, Mona[UCL] (2018) The strong, the weak and the law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 — [ISBN : 9782807910973]
    • Dissertation
    La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen : construction d'un modèle à l'aune d'une nouvelle conception de la souveraineté des Etats
    Giacometti, Mona[UCL] (2020)
    • BookChapter
    Le droit d’accès sans restriction à un avocat dans les procédures pénales : (enfin) une révolution copernicienne ?
    Giacometti, Mona[UCL] (2017) Actualités du droit pénal — [ISBN : 2807202268]
    • BookChapter
    L’expertise en matière pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2016) L’expertise : vision transversale et pratique du droit — [ISBN : 9782807200753]
    • Speech
    Organisatrices de colloque
    Guillain, Christine[UCL] Nederlandt, Olivia[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2023) Dialogues avec la Cour européenne des droits de l’homme — UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles
    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 9782874554209]
    • BookChapter
    Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Speech
    Les discours de haine en ligne : entre liberté d’expression et responsabilité pénale
    Vrielink, Jogchum[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2023) Dialogues avec la Cour européenne des Droit de l'Homme — Bruxelles (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
    • BookChapter
    Etat actuel de la procédure pénale d’expertise
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierr (2017) Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale — [ISBN : 978-2-8072-0235-1]
    • WorkingPaper
    Le mandat d’arrêt européen dans la tourmente de la politique espagnole
    Giacometti, Mona[UCL] Neveu, Suliane[UCL] (2017)
    • BookChapter
    La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] Van der Eecken, Nathalie[UCL] (2017) La loi pot-pourri II : un an après — [ISBN : 2807900429]
    • BookChapter
    Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014) Les Réseaux sociaux et le droit — [ISBN : 9782804475284]
    • Book
    Les pouvoirs de la chambre des mises en accusation durant la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2014)
    • BookChapter
    Les pouvoirs de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2013) Actualités en droit pénal — [ISBN : 9782802742876]
    • BookChapter
    Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines alternatives à l'emprisonnement?
    Guillain, Christine[FUSL] Giacometti, Mona[UCL] (2015) Actualités de droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-948-8]