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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Dossier : la garantie locative
    Bernard, Nicolas[FUSL] Denis, Jean-Luc Funck, Jean-François (2004) Droits quotidiens — , no.79, p. 3-10 (janvier 2004)
    • Journal article
    L’entrée en vigueur du nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans : enjeux et pistes d’action pour éviter l’aggravation de la surpopulation carcérale 
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Funck, Jean-François[UCL] Nederlandt, Olivia[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.6907, p. 461-472 (2022)
    • Speech
    LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXÉCUTION DES PEINES D’EMPRISONNEMENT JUSQU’À TROIS ANS : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
    Sax, Harold[USL-B] Funck, Jean-François[UCL] (2022) LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXÉCUTION DES PEINES D’EMPRISONNEMENT JUSQU’À TROIS ANS : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES —
    • Speech
    Le nouveau régime de l’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans
    Nederlandt, Olivia[USL-B] Funck, Jean-François[UCL] Sax, Harold[USL-B] (2022) Formation du Barreau de Bruxelles — Bruxelles - USL-B
    • BookChapter
    Les tribunaux de l’application des peines face aux stupéfiants : présentation des résultats d’une recherche empirique et discussion avec un juge de l’application des peines
    Nederlandt, Olivia[USL-B] Funck, Jean-François[UCL] (2022) La loi du 24 février 1921 sur les drogues : un centenaire stupéfiant, — [ISBN : 9782874036187 ]