User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 24 results.
    • BookChapter
    Les effets de la nullité du contrat
    Fruy, Gaëlle[USL-B] Vandenberghe, Nadège[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    On y est : le bail a été régionalisé à Bruxelles !
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 2
    • Journal article
    Le point sur la réforme du Code civil
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 2
    • Journal article
    La cause étrangère de l’absence de faute
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.7, p. 2 (2016)
    • Journal article
    L’obsolescence programmée sur le banc des accusés
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. X, no.X, p. X (2018)
    • Journal article
    Tiers et forcé de reconnaître les effets d’une transaction régulière
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.11, p. 7 (2016)
    • Journal article
    Grossesse et vie préjudiciables : être plutôt que de ne pas être
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 4 (2017)
    • BookChapter
    La preuve contre les entreprises
    Debroux, Laurent[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) La réforme du droit de la preuve — [ISBN : 978-2-8072-0549-9]
    • Journal article
    Applications, jeux en ligne ou frigos intelligents défectueux ? De nouvelles règles pour les consommateurs européens !
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Aliénation de véhicules de leasing : quel dommage pour le tiers complice ?
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.74, p. 1 (2020)
    • Journal article
    A Changing Tide - Exploring Transatlantic Data Transfer Agreements in the Context of Reciprocity
    Fruy, Gaëlle[FUSL] (2016) Computerrecht : tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht — , no.5, p. 248-254 (2016)
    • Journal article
    Safe Harbour Agreement Invalid : A Turning Point for Transatlantic Data Transfers
    Fruy, Gaëlle[FUSL] (2016) Computerrecht : tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht — , no.1, p. 33-36 (2016)
    • Journal article
    Protection des consommateurs européens : améliorations en vue
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    Conditions générales sur internet : obligations d'informations relative à l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 83, p. 3 (2020)
    • Journal article
    Attention à la fermeture automatique des portes !
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Alerte : WhatsApp dans le collimateur des organisations de protection des consommateurs
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.107, p. 3 (2021)
    • Journal article
    Une santé déconnectée des assureurs
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.93, p. 1 (2021)
    • Journal article
    Retard de transposition des directives européennes en matière de vente aux consommateurs
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.103, p. 3 (2021)
    • Journal article
    La preuve d’une notification non signée de l’assureur
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2022) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.121, p. 1 (2022)
    • BookChapter
    Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?
    Ninane, Yannick[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Schultz, Guillaume[USL-B] Daubies, Nicolas[USL-B] Puyraimond, Jean-Ferdinand[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f — [ISBN : 978-2-8079-2636-3]
    • BookChapter
    La nouvelle Directive en matière de vente aux consommateurs (2019/771) est arrivée : quel est son champ d’application et quels critères prévoit-elle pour la conformité des biens vendus ?
    Schultz, Guillaume[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ? — [ISBN : 978-2-8079-2636-3]
    • Journal article
    Création du nouveau Code civil et réforme du droit de la preuve
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.51, p. 3 (2019)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés
    Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 978-2-8079-3142-8]
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de produits défectueux au sens de la loi du 25 février 1991
    Fruy, Gaëlle[USL-B] Schultz, Guillaume[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]